Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement. Référence de publication : JO n° 253 du 30 octobre 2012, texte n° 26 ; signalé au BOC 6/2013

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Note N° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 relative à la mention des voies et délais de recours sur les décisions administratives individuelles. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 1.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 2.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 3.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 4.

Abrogé le 25 septembre 2014 par : ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 5.

Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 6.

Texte(s) modifié(s) :

Arrêté n° 789 du 17 août 2000 (BOC/PA N° 37 du 11 septembre 2000, p. 4828) modifié.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 février 1985 (BOC/PA N° 10 du 4 mars 1985, p.783).

Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 7.

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 1er septembre 2012 : Arrêté n° 632/DEF/DCCAT/AG/AFCF.3 du 13 octobre 1992 (BOC/PA N° 44 du 26 octobre 1992, p. 4661).

Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 8.

Référence(s) :

STANAG 3149 (n.i. BO).

Spécifications direction centrale du service des essences n° 118, 134 et 144 (n.i. BO.).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5705/DEF/DCSEA/SDE/SDE3 du 23 janvier 2012 relative au contrôle périodique de la teneur en matières solides des carburants aéronautiques. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 9.

Abrogé le 17 janvier 2014 par : INSTRUCTION N° 701/DEF/DCSSA/AA/NGA relative à l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 10.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la création du cercle mixte de Rochefort. Arrêté du 23 décembre 2009 portant dissolution du cercle militaire Saint-Exupéry d'Aix-en-Provence. Arrêté N° 1175/DEF/DCSCA du 26 août 2010 portant création du foyer du détachement air de Douchanbé. Arrêté N° 3226/DEF/DCSCA du 30 mai 2011 portant dissolution du foyer de la base aérienne 112 de Reims (Marne). Arrêté N° 3972/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant dissolution du foyer de la base aérienne 188 de Djibouti. Arrêté N° 4049/DEF/DCSCA du 21 juillet 2011 portant dissolution du foyer de la base aérienne 722 de Saintes. Arrêté N° 4051/DEF/DCSCA du 21 juillet 2011 portant dissolution du foyer de la base aérienne 721 de Rochefort. Instruction N° 30281/DEF/DCCA/AG/2 du 09 février 1983 relative à l'organisation, au fonctionnement et à la comptabilité des cercles de l'air. Circulaire N° 10002/DEF/INT/AP/ER-1/CMa/2 N° 30136/DEF/DCCA/RESTAURATION/1 du 05 janvier 1979 relative à l'harmonisation du régime des cessions de vivres aux parties prenantes individuelles. Décision du 14 août 2009 portant création d'un foyer sur la base de soutien à vocation interarmées du site de Kosseï à N'Djamena (Tchad). Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 11.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 581 du 28 août 2002 portant dissolution du foyer de la section technique de l'armée de terre de Versailles (Yvelines). Arrêté N° 35 du 21 janvier 2003 portant dissolution du foyer du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne de Barcelonnette (Hautes-Alpes). Arrêté N° 86 du 11 février 2003 portant dissolution du foyer du 3e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 239 du 07 avril 2003 portant dissolution du foyer du bataillon d'infanterie mécanisée de Mitrovica (Kosovo). Arrêté N° 287 du 22 avril 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison sud de Saint-Pierre (Réunion). Arrêté N° 352 du 21 mai 2003 portant dissolution du foyer du 526e bataillon du train de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Arrêté N° 358 du 26 mai 2003 portant dissolution du foyer du groupement administratif des personnels isolés de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Arrêté N° 443 du 03 juillet 2003 portant dissolution du foyer du 7e bataillon de chasseurs alpins de Bourg-Saint-Maurice (Savoie). Arrêté N° 514 du 22 juillet 2003 portant dissolution du foyer du 22e bataillon d'infanterie de Lyon (Rhône). Arrêté N° 516 du 22 juillet 2003 portant création des foyers des groupements tactiques interarmées n os 1, 2 et 3 (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 573 du 08 août 2003 portant dissolution du foyer du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Arrêté N° 584 du 11 août 2003 portant création du foyer du groupement tactique interarmées de Bunia (République démocratique du Congo). Arrêté N° 665 du 01 octobre 2003 portant dissolution du foyer du lycée militaire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 688 du 06 octobre 2003 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées de Bunia (République démocratique du Congo). Arrêté N° 736 du 28 octobre 2003 portant dissolution du foyer du 1er régiment étranger d'Aubagne (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 154 du 05 mars 2004 portant dissolution du foyer du régiment d'infanterie-chars de marine de Poitiers (Vienne). Arrêté N° 271 du 26 avril 2004 portant dissolution du foyer du 5e régiment de génie de Versailles (Yvelines). Arrêté N° 273 du 26 avril 2004 portant dissolution du foyer du centre national d'aguerrissement en montagne de Briançon (Hautes-Alpes). Arrêté N° 283 du 29 avril 2004 portant dissolution du l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Arrêté N° 362 du 24 mai 2004 portant création du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 368 du 25 mai 2004 portant dissolution du foyer du bataillon d'appui de Plana (Kosovo). Arrêté N° 384 du 27 mai 2004 portant dissolution du foyer du 2e régiment étranger d'infanterie de Nîmes (Gard). Arrêté N° 506 du 12 juillet 2004 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur (Maine-et-Loire). Arrêté N° 527 du 21 juillet 2004 portant dissolution du foyer du 54e régiment de transmissions de Haguenau (Bas-Rhin). Arrêté N° 34 du 21 janvier 2005 portant dissolution du foyer du 8e régiment de transmissions de Suresnes (Hauts-de-Seine). Arrêté N° 43 du 25 janvier 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment étranger de génie de Laudun (Gard). Arrêté N° 126 du 28 février 2005 portant dissolution du foyer du 53e régiment de transmissions de Lunéville (Meurthe-et-Moselle). Arrêté N° 194 du 25 mars 2005 portant dissolution du foyer du centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales). Arrêté N° 199 du 30 mars 2005 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées n° 3 (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 220 du 18 avril 2005 portant dissolution du foyer du bataillon de quartier général du corps européen de Strasbourg (Bas-Rhin). Arrêté N° 222 du 18 avril 2005 portant dissolution du foyer du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol (Vaucluse). Arrêté N° 224 du 18 avril 2005 portant dissolution du foyer du 4e régiment étranger de Castelnaudary (Aude). Arrêté N° 251 du 04 mai 2005 portant dissolution du foyer du 4e régiment du matériel de Nîmes (Gard). Arrêté N° 308 du 10 juin 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment de tirailleurs d'Epinal (Vosges). Arrêté N° 310 du 10 juin 2005 portant dissolution du foyer du 516e régiment du train de Toul (Meurthe-et-Moselle). Arrêté N° 396 du 06 juillet 2005 portant dissolution du foyer du 1er régiment du génie de Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin). Arrêté N° 412 du 12 juillet 2005 portant création du foyer du 6e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord) Arrêté N° 483 du 25 août 2005 portant dissolution du foyer du régiment étranger de cavalerie d'Orange (Vaucluse). Arrêté N° 485 du 25 août 2005 portant dissolution du foyer du centre parachutiste d'entraînement spécialisé de Cercottes (Loiret). Arrêté N° 503 du 05 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 57e régiment d'artillerie de Bitche (Moselle). Arrêté N° 552 du 29 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 2e régiment étranger de parachutistes de Calvi (Haute-Corse). Arrêté N° 554 du 29 septembre 2005 portant dissolution du foyer du 3e régiment parachutiste d'infanterie de marine de Carcassonne (Aude). Arrêté N° 600 du 14 octobre 2005 portant dissolution du foyer du centre parachutiste d'instruction spécialisée de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Arrêté N° 29 du 17 janvier 2006 portant dissolution du foyer du centre d'entraînement commando de Givet (Ardennes). Arrêté N° 37 du 24 janvier 2006 portant dissolution du foyer du 5e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre de Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Arrêté N° 102 du 17 février 2006 portant dissolution du foyer du 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône). Arrêté N° 121 du 03 mars 2006 portant dissolution du foyer du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte (Vendée). Arrêté N° 125 du 03 mars 2006 portant dissolution du foyer du 8e régiment d'artillerie de Commercy (Meuse). Arrêté N° 282 du 05 mai 2006 portant dissolution du foyer du 110 e régiment d'infanterie de Donaueschingen (République fédérale d'allemagne). Arrêté N° 369 du 08 juin 2006 portant dissolution du foyer du 6 e régiment de commandement et de soutien de Douai (Nord). Arrêté N° 392 du 19 juin 2006 portant dissolution du foyer du 43 e régiment d'infanterie de Lille (Nord). Arrêté N° 496 du 25 juillet 2006 portant dissolution du foyer du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande à Mullheim (République fédérale d'Allemagne). Arrêté N° 498 du 25 juillet 2006 portant dissolution du foyer du 3e régiment de hussards à Immendingen (République fédérale d'Allemagne). Arrêté N° 712 du 27 octobre 2006 portant création du foyer du groupement tactique 1 (Liban). Arrêté N° 156 du 14 mars 2007 portant dissolution du foyer du 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Saint-Pierre (La Réunion). Arrêté N° 302 du 05 juin 2007 portant dissolution du foyer du 9e régiment d'infanterie de marine de Cayenne (Guyane). Arrêté N° 303 du 05 juin 2007 portant dissolution du foyer du 3e régiment étranger d'infanterie de Kourou (Guyane). Arrêté N° 372 du 09 juillet 2007 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées numéro 2 (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 418 du 30 juillet 2007 portant dissolution du foyer du détachement de légion étrangère de Mayotte. Arrêté N° 548 du 16 octobre 2007 portant création du foyer du détachement de 1re catégorie de l'opération « BOALI » (République centrafricaine). Arrêté N° 549 du 16 octobre 2007 portant dissolution du foyer de l'unité d'instruction et d'intervention civile de la sécurité civile n° 1 (Nogent-le-Rotrou). Arrêté N° 585 du 09 novembre 2007 portant dissolution du foyer du 420e détachement de soutien (Liban). Arrêté N° 153 du 31 mars 2008 portant dissolution du foyer du groupement tactique interarmées centre (Côte d'Ivoire). Arrêté N° 316 du 08 août 2008 portant dissolution du foyer du 3e régiment du service militaire adapté de Cayenne (Guyane). Arrêté N° 43 du 03 février 2009 relatif à la dissolution du foyer du 4e régiment du service militaire adapté de Saint-Pierre (La Réunion). Arrêté N° 128 du 02 juin 2009 relatif à la création du foyer du bataillon Licorne (BATLIC). Arrêté N° 130 du 02 juin 2009 relatif à la dissolution du foyer du 43e bataillon d'infanterie de marine. Arrêté N° 179 du 10 novembre 2009 portant dissolution du foyer du régiment du service militaire adapté de Guyane. Arrêté N° 193 du 01 décembre 2009 relatif à la dissolution du foyer de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 de Brignoles (VAR). Arrêté N° 1445/DEF/SCA du 29 septembre 2010 portant dissolution du foyer de l'escadron de sécurité civile à Corte. Arrêté N° 477/DEF/DCSCA du 10 février 2011 portant dissolution du foyer du détachement de soutien logistique de Mostar (Bosnie-Herzégovine). Arrêté N° 670/DEF/DCSCA du 21 février 2011 portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie bataillon logistique de l'opération EUFOR Tchad/RCA. Arrêté N° 3383/DEF/DCSCA du 10 juin 2011 portant dissolution du foyer du détachement de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre à Moulins (Allier). Arrêté N° 6408/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 décembre 2011 portant dissolution du foyer du détachement de 1re catégorie groupement tactique interarmées France de l'opération « EUFOR Tchad/RCA ». Instruction N° 1637/DEF/INT/AG/CT du 18 novembre 1983 relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité et du suivi de gestion des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure. Instruction N° 1840/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 25 octobre 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement du service restauration-loisirs dans les corps de troupe. Instruction N° 1841/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 05 novembre 2001 relative à la vente d'effets d'habillement du commissariat de l'armée de terre dans les foyers. Instruction N° 1844/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 04 janvier 2002 relative à la constitution et au fonctionnement des fonds d'intervention. Instruction N° 1845/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 relative aux conditions d'organisation des manifestations par les formations de l'armée de terre. Circulaire N° 28162/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de représentations théâtrales ou chorégraphiques organisées par les armées. Circulaire N° 28167/DEF/CAB/SDBC/K du 11 juin 1985 relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion de diverses manifestations organisées par les armées. Circulaire N° 1843/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 26 décembre 2001 portant organisation du recueil et du traitement des informations relatives aux fraudes ou irrégularités graves en matières administrative, financière et comptable, ainsi qu'aux pertes, déficits, excédents et détériorations dans les formations ou organismes de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N° 6 du 1^er février 2013, texte 12.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 270 du 22 décembre 2005 portant dissolution du foyer commun club sportif artistique et de loisirs de la marine à Toulon et de la création du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 13.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 1090/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 25 mai 1993 (BOC/PA N° 22-23 du 7 juin 1993, p. 2593).

Arrêté n° 363 du 7 mai 2001 (BOC/PA N° 22 du 28 mai 2001, p. 2885).

Arrêté N° 126 du 28 février 2005 portant dissolution du foyer du 53e régiment de transmissions de Lunéville (Meurthe-et-Moselle). Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 14.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 310 du 10 juin 2005 portant dissolution du foyer du 516e régiment du train de Toul (Meurthe-et-Moselle). Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 15.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens relevant de la compétence du service du commissariat des armées en dehors de sa chaîne hiérarchique. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 16.

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-25596-2012/DEF/EMM/MDR du 20 décembre 2012 relative à l'autorité du domaine d'expertise particulier « environnement - santé et sécurité au travail ». Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 17.

Abrogé le 27 novembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 6 du 1er février 2013, texte 18.

Abrogé le 18 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 140/DEF/CERPA/RESERVES relative à la mission, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2. Instruction n° 331/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 15 septembre 2006 (n.i. BO).

3. Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 815/DEF/EMAA/MGAA/DRAA/CDT du 05 janvier 2012 relative aux attributions des officiers et sous-officiers de réserve adjoints pour les réserves auprès des divers échelons de commandement de l'armée de l'air.

6. Directive n° 51/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 14 février 2008 (n.i. BO).

7. Directive n° 102/DEF/EMAA/TRANSFO du 25 mars 2010 (n.i. BO).

8. Note n° D 10.001188/DEF/EMA/ESMG/ORG/NP du 27 septembre 2010 (n.i. BO).

9. Note d’organisation n° 238/DRH-AA/SDAG/BORH du 26 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 140/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 mars 2003 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 19.

Abrogé le 16 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-7253-2014/DEF/DPMM/PMS fixant la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Instruction N° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-5254-2012/DEF/EMM/PMS du 04 avril 2012 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 6 du 1^er février 2013, texte 20.

Abrogé le 05 novembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-21375-2013/DEF/DPMM/1/RA relative à la notation annuelle des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine pour l'année 2014. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 0-32267-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 janvier 2012 relative au recrutement, sélection et gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

j) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

k) Note n° D-12-013733/DEF/EMA/RH/PRH du 27 décembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 21.

Référence(s) : Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 4750/CEAM/DIR/XP/ESOPE du 07 mai 2008 relative au recrutement, à l'instruction et à la formation professionnelle des parachutistes navigants expérimentateurs.

Note n° 1705/DEF/CEAM/CDT du 6 août 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22752/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 15 novembre 2011 concernant le recrutement d'officiers et de sous-officiers candidats au brevet militaire de parachutiste navigant expérimentateur, session 2012 – plan 2014. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 22.

Abrogé le 29 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en oeuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2014. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2. Décret du 23 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 170 du 24 juillet 2012, texte n° 34).

Arrêté du 01 août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1. du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière. Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

5. Note n° 240/DEF/DRH-AA/SDAG/BORH du 27 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 21 décembre 2011 relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l'année 2012. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 23.

Abrogé le 18 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 23292/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle et organisation de l'épreuve d'évaluation écrite - session 2014. Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

3. Décret du 20 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 193 du 21 août 2012, texte n° 50).

Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 04 mai 2010 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 17 mars 2011 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22871/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 05 décembre 2011 relative au recueil des candidatures pour le recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière et au premier grade d'officier parmi les sous-officiers de la réserve opérationnelle et organisation de l'épreuve d'évaluation écrite - session 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°6 du 1^er février 2013, texte 24.