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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 316 portant dissolution du foyer du 3e régiment du service militaire adapté de Cayenne (Guyane).

Du 08 août 2008
NOR D E F T 0 8 5 2 0 1 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°37 du 03/10/2008
Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981, modifié ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991, modifié ;

Vu l\'instruction n° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000, modifiée.

Arrête :

Art. 1er.

 

Art. 1er. Le foyer du 3e régiment du service militaire adapté (3e RSMA) de Cayenne (Guyane) est dissous à compter du 30 mai 2008 (régularisation).

Art. 2.

 Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Pour le directeur central du commissariat de l\'armée de terre
et par suppléance :

Le commissaire général,
directeur adjoint,

Christian LEGROS.