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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 179 portant dissolution du foyer du régiment du service militaire adapté de Guyane.

Du 10 novembre 2009
 NOR D E F T 0 9 5 2 8 4 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

Code de la défense.

Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°46 du 27/11/2009

Art. 1er.

 

Le foyer du régiment du service militaire adapté de Guyane est dissous à compter du 30 septembre 2009 (régularisation).

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel seront reversés au cercle du régiment du service militaire adapté de Guyane.

Art. 3.

 

Le général, commandant le service militaire adapté est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Pierre DUPUY.