Les cessions à titre onéreux de denrées alimentaires que chaque armée autorisait au bénéfice de ses propres personnels pourront désormais être consenties à l'ensemble des militaires en activité de service.

La présente circulaire a pour but de définir les modalités d'application de ce principe. Ces modalités concernent les bénéficiaires, les articles cessibles, les conditions matérielles de distribution et l'harmonisation des prix de cession.

1. Bénéficiaires.

Les militaires en activité de service, qu'ils soient ou non chefs de famille, peuvent bénéficier de cessions de denrées alimentaires auprès des établissements ou organismes distributeurs des armées de terre, de mer et de l'air.

2. Denrées cessibles.

Toutes les denrées détenues par l'organisme cessionnaire, à l'exception de certains articles dont l'usage est spécifiquement réservé aux corps de troupe et mentionnés comme tels sur les catalogues de produits, peuvent faire l'objet de cession à titre onéreux.

Ces cessions s'effectuent dans la limite des possibilités techniques et financières de distribution de chaque organisme, et sous réserve de l'existence d'un niveau suffisant de stock.

3. Conditions matérielles de distribution.

Chaque fois que les conditions locales le permettent, un système de distribution par « libre-service » doit être créé. Néanmoins, le système des commandes groupées doit fonctionner parallèlement, en particulier pour les groupements de bénéficiaires implantés loin des organismes cessionnaires.

4. Prix de cession.

Le prix de cession inclut un taux de marque qui couvre les frais de fonctionnement du système.

Les modalités d'application de la présente circulaire feront l'objet de directives particulières prises sous les timbres des directions centrales des intendance et commissariats.