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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires.

Du 25 septembre 2014
NOR D E F M 1 4 5 1 6 9 4 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 685/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de territoires à la croix de la Valeur militaire et la décision n° 2429/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 14 février 2008 portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire sont abrogés à compter du 30 septembre 2014.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.