CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 1 4 5 1 6 9 4 A
ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires.
Du 25 septembre 2014NOR D E F M 1 4 5 1 6 9 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;
Vu l'instruction n° 685/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,
Arrête :
Art. 1er.
L'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de territoires à la croix de la Valeur militaire et la décision n° 2429/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 14 février 2008 portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire sont abrogés à compter du 30 septembre 2014.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves LE DRIAN.