Sommaire du BOC n°52 du 22/10/2014

Texte signalé

Administration Centrale
11 juillet 2008

Amendement du 11 juillet 2008 à l'accord du 24 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest (1).

NOR : M A E J 0 9 2 5 4 6 7 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2010-1285 du 22 octobre 2010 (JO n° 252 du 29 octobre 2010, texte n° 16) ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.21.
Administration Centrale
20 août 2014

Archivé Ordonnance N° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

NOR : F C P T 1 4 1 4 7 8 4 R
Précédent modificatif :

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (n.i BO ; JO n° 181 du 7 août 2015, texte n° 1).

Texte(s) modifié(s) :

Code du commerce.

Code monétaire et financier.

Code de l'énergie.

Code de la santé publique.

Code des transports.

Code du travail.

Loi N° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. (radié du BOEM 108.1.1). Loi N° 70-575 du 03 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.

Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 (n.i. BO ; JO du 5 janvier 1980, p. 41).

Loi n° 86-912 du 6 août 1986 (n.i. BO ; JO du 7 août 1986, p. 9695).

Loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (art. 1er et 51). Loi N° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT).RADIE DU BOEM 108 Loi N° 90-568 du 02 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (art. 1er, 5 et 8).

Loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 (n.i. BO ; JO n° 1 du 1er janvier 1994, p. 17).

Loi N° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (art. 51). Loi N° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (art. 78). Loi N° 2003-478 du 05 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT industries.

Loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 (n.i. BO ; JO n° 1 du 1er janvier 2004, texte n° 1).

Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 (n.i. BO ; JO n° 185 du 11 août 2004, texte n° 1).

Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 (n.i. BO ; JO n° 93 du 21 avril 2005, texte n° 1).

Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 (n.i. BO ; JO n° 243 du 17 octobre 2008, texte n° 1).

Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 285 du 9 décembre 2009, texte n° 1).

Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 1 du 1er janvier 2013, texte n° 3).

Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 (n.i. BO ; JO n° 151 du 30 juin 2005, texte n° 30).

Autre du 30 octobre 1935 organisant le contrôle de l'Etat sur les sociétés, syndicats et associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat. Loi N° 48-24 du 06 janvier 1948 relative à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles (art. 36). Loi N° 49-985 du 25 juillet 1949 portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949. (Dépenses civiles de reconstruction et d'équipement. Opérations nouvelles.) (art. 10.). (radié du BOEM 108.1.2.2).

Loi n° 86-912 du 6 août 1986 (n.i. BO ; JO du 7 août 1986, p.9695).

Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 (n.i. BO ; JO du 18 juin 1987, p. 6519).

Loi n° 97-1026 du 10 novembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 262 du 11 novembre 1997, p. 16387).

Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 (n.i. BO ; JO n° 113 du 16 mai 2001, texte n° 2).

Loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 (BOC 2005, p. 234, BOEM 410).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 24 août 2014 : Loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 (n.i. BO ; JO du 3 juillet 1986, p. 8240).

Loi N° 93-923 du 19 juillet 1993 (art. 2, 19.I, III et IV ; 23.I et II) de privatisation. (radié du BOEM 108.1.1). Référence de publication : JO n° 194 du 23 août 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Administration Centrale
05 novembre 2012

Accord du 05 novembre 2012 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Tbilissi le 5 novembre 2012 (1).

NOR : M A E J 1 3 0 7 9 1 8 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2013-297 du 9 avril 2013 (JO n° 85 du 11 avril 2013, texte n° 2) ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.3.
Administration Centrale
28 septembre 2010

Accord du 28 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest le 28 septembre 2010 (1).

NOR : M A E J 1 1 1 7 7 6 0 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2011-1023 du 24 août 2011 (JO n° 199 du 28 août 2011, texte n° 5) ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.21.
Administration Centrale
20 août 2014

Décret N° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

NOR : F C P T 1 4 1 4 7 9 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 53-707 du 09 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social et décret n o 53-708 (A)relatif aux modalités d'exercice de contrôle des entreprises bénéficiant de la garantie de l'Etat. RADIE DU BOEM 108

Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 (n.i. BO ; JO n° 297 du 23 décembre 1983, p. 3699).

Décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 (n.i. BO ; JO du 28 décembre 1983, p. 3766).

Décret n° 86-1140 du 24 octobre 1986 (n.i. BO ; JO du 26 octobre 1986, p. 12915).

Décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 (n.i. BO ; JO n° 206 du 5 septembre 1993, p. 12501).

Décret N° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées. (radié du BOEM 108.1.2.1).

Décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 (n.i. BO ; JO n° 286 du 8 décembre 1996, p. 17933).

Décret n° 97-177 du 26 février 1997 (n.i. BO ; JO n° 50 du 28 février 1997, p. 3248).

Décret n° 2001-631 du 16 juillet 2001 (n.i. BO ; JO n° 165 du 19 juillet 2001, texte n° 5).

Décret n° 2013-64 du 17 janvier 2013 (n.i. BO ; JO n° 16 du 19 janvier 2013, texte n° 7).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 24 août 2014 : Décret n° 84-329 du 3 mai 1984 (n.i. BO ; JO du 6 mai 1984, p. 1339).

Décret N° 84-403 du 29 mai 1984 fixant, en application de la loi n o 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, les conditions de nomination des membres des conseils d'administration de sociétés industrielles nationalisées désignés en qualité de représentants de l'Etat ou de personnalités qualifiées.

À compter du 24 août 2014 : Décret n° 93-70 du 19 janvier 1970 (n.i. BO ; JO N° 16 du 20 janvier 1993, p. 1000).

Référence de publication : JO n° 194 du 23 août 2014, texte n° 23 ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Administration Centrale
31 mai 2013

Décision N° 2013/255/PESC du 31 mai 2013 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne L 147 du 1er juin 2013 ; signalé au BOC
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.1.
Administration Centrale
16 mars 2006

Accord du 16 mars 2006 général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Stockholm (1).

NOR : M A E J 0 7 3 0 0 0 1 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2007-152 du 5 février 2007 (JO n° 32 du 7 février 2007, texte n° 3) ; signalé au BOC 52/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.25.
Administration Centrale
14 octobre 1988

Décision N° 88/540/CEE du 14 octobre 1988 du Conseil, concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 297 du 31 octobre 1988 ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.2.2.
Administration Centrale
07 octobre 2014

Archivé Arrêté du 07 octobre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F F 1 4 2 3 6 3 7 A
Abrogé le 19 octobre 2015 par : ARRÊTÉ relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sousrégies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2014, texte n° 19 ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
14 octobre 2004

Convention du 14 octobre 2004 de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 209/1 du 31 juillet 2006 ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.2.2.
Administration Centrale
03 octobre 2014

Archivé Arrêté du 03 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense.

NOR : D E F H 1 4 2 3 7 5 5 A
Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2014, texte 17 ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.1.1.
Administration Centrale
05 février 2013

Accord du 05 février 2013 de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok (1).

NOR : M A E J 1 3 0 5 0 1 3 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2013-274 du 2 avril 2013 (JO n° 79 du 4 avril 2013, texte n° 5) ; signalé au BOC 52/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.12.
Administration Centrale
18 avril 2012

Traité du 18 avril 2012 instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1).

NOR : M A E J 1 4 2 2 2 9 0 D
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : Publié par décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 (JO n° 235 du 10 octobre 2014, texte n° 1) ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.29.
Administration Centrale
04 juillet 2014

Accord du 04 juillet 2014 sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signées à Roseau le 4 juillet 2014 (1).

NOR : M A E J 1 4 2 2 6 4 5 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2014-1153 du 7 octobre 2014 (JO n° 235 du 10 octobre 2014, texte n° 2) ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.22.
Administration Centrale
18 septembre 2014

Décret N° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires.

NOR : D E F H 1 4 0 8 8 7 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Décret N° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 218 du 20 septembre 2014, texte n° 17 ; signalé au BOC 52/2014.
Administration Centrale
19 juillet 1974

Accord du 19 juillet 1974 de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles (1).

NOR : M A E J 0 6 3 0 0 5 7 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2006-809 du 6 juillet 2006 (JO n° 157 du 8 juillet 2006, texte n° 6) ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.3.
Administration Centrale
09 octobre 2014

Arrêté du 09 octobre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense.

NOR : D E F D 1 4 2 3 8 9 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 avril 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 27 septembre 1995 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne. Arrêté du 02 octobre 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce). Arrêté du 02 octobre 1995 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce). Arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Arrêté du 30 mai 2011 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs des plates-formes achats finances et aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense. Référence de publication : JO n° 244 du 21 octobre 2014, texte n° 16 ; signalé au BOC.
Administration Centrale
02 octobre 2014

Décret N° 2014-1116 du 02 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (rectificatif).

NOR : D E F F 1 4 1 1 8 5 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2014-1116 du 02 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Référence de publication : JO n° 242 du 18 octobre 2014, texte n° 26 ; signalé au BOC 52/2014.
Administration Centrale
28 février 2011

Décision N° 2011/137/PESC du 28 février 2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO Union européenne n° L 58/53 du 3 mars 2011 ; signalé au BOC 52/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.2.
Administration Centrale
01 février 1993

Décision N° 93/98/CEE du 01 février 1993 du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 39 du 16 février 1993 ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.2.2.
Administration Centrale
07 octobre 2014

Archivé Arrêté du 07 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 4 2 3 6 3 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 239 du 15 octobre 2014, texte n° 47 ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
19 septembre 1977

Convention du 19 septembre 1977 pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 240 du 19 septembre 1977 ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.2.2.
Administration Centrale
30 septembre 2014

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F D 1 4 1 9 9 5 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2014, texte n° 15 ; signalé au BOC 52/2014.
Administration Centrale
29 janvier 2001

Accord du 29 janvier 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin (1).

NOR : M A E J 0 4 3 0 0 8 3 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2004-1167 du 26 octobre 2004 (JO n° 257 du 4 novembre 2004, texte n° 18) ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.10.
Administration Centrale
19 décembre 2006

Accord du 19 décembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux îles éparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de la Réunion (1).

NOR : M A E J 0 8 2 3 7 8 2 D
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : Publié par décret n° 2008-1127 du 3 novembre 2008 (JO n° 258 du 5 novembre 2008, texte n° 13) ; signalé au BOC 52/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.30.
Administration Centrale
31 octobre 1988

Protocole du 31 octobre 1988 de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Déclaration de la Communauté économique européenne.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 297 du 31 octobre 1988 ; signalé au BOC 52/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.2.2.
Administration Centrale
19 février 2013

Accord du 19 février 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense, signé à Paris (1).

NOR : M A E J 1 3 2 1 8 8 3 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par décret n° 2013-883 du 1er octobre 2013 (JO n° 230 du 3 octobre 2013, texte n° 3) ; signalé au BOC 52/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.7.4.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 avril 2014

Arrêté du 04 avril 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F S 1 4 5 1 8 0 5 A
Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
08 septembre 2014

Archivé Instruction N° 20360/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 du 08 septembre 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale.

NOR : D E F M 1 4 5 1 6 8 3 J
Abrogé le 30 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 30650/DEF/CAB/SDBC/DECO/A4 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. Référence(s) : Décret N° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. Arrêté du 04 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu'à la suspension du droit à son port. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.10.
Texte 3
25 septembre 2014

Arrêté du 25 septembre 2014 portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires.

NOR : D E F M 1 4 5 1 6 9 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de territoires à la croix de la Valeur militaire. Décision N° 2429/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 14 février 2008 portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.
Texte 4
10 octobre 2014

Décision N° 3477/DEF/CGA/IS/TA du 10 octobre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F C 1 4 5 1 8 4 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1227/DEF/CGA/IS/IT du 11 décembre 2002 relative aux fonctions d'inspecteur en matière d'hygiène et sécurité du travail de l'école nationale supérieure de techniques avancées. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 4.
Texte 5
14 octobre 2014

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de places et définissant les conditions d'admission dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2014 au titre du 2° de l'article 29. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 1 8 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de places et définissant les conditions d'admission dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2014 au titre du 2° de l'article 29. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 7788 du 20 décembre 2013). Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 5.
Texte 6
29 septembre 2014

Décision N° 8755/DEF/EMA/PERF/B.ORG du 29 septembre 2014 modifiant la décision portant création du pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

NOR : D E F E 1 4 5 1 8 0 3 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° D-11-003868/DEF/EMA/ESMG/ORG du 29 avril 2011 portant création du pôle intérarmées de traitement du danger des munitions et explosifs. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 6.
Texte 7
02 octobre 2014

Instruction N° 3537/DEF/DCSEA/DPS/PMRE du 02 octobre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 1 7 8 9 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1350/DEF/DCE/2/T/70/71 du 20 février 1979 relative à l'application au service des essences des armées des directives sur les économies d'énergie et de matières premières non énergétiques. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 7.
Texte 8
07 octobre 2014

Erratum du 07 octobre 2014 de classement.

NOR : D E F E 1 4 5 3 6 7 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1008/DEF/EMA/SLI/LIA du 16 avril 2009 relative à l'application dans la défense du décret n° 79-846 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, pour les activités liées à la fonction stockage des munitions. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 8.
Texte 9
28 juillet 2014

Archivé Décision N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL du 28 juillet 2014 portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits ou en déficit sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 4 5 1 7 1 2 S
Abrogé le 08 mars 2016 par : DÉCISION N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits, en déficit ou en excédent sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.1.
Texte 10
11 juillet 2014

Circulaire N° 0-9857-2014/DEF/DPMM/DFI du 11 juillet 2014 relative au traitement des trop versés de solde.

NOR : D E F B 1 4 5 1 6 4 8 C
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-15583-2012/DEF/DPMM/DFI du 10 juillet 2012 relative au traitement des trop-perçus de solde. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.2.
Texte 11
25 juillet 2014

Instruction N° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés.

NOR : D E F B 1 4 5 1 7 4 5 J
Référence(s) :

Voir annexe X.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.4.
Texte 12
25 juillet 2014

Instruction N° 5/DEF/EMO-M/OAN du 25 juillet 2014 relative aux règles d'acheminement du courrier dans les relations avec les bâtiments de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 1 6 5 1 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5/DEF/EMM/OPL/PN du 09 avril 1998 relative aux règles d'acheminement du courrier dans les relations avec les bâtiments. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 561.1.4. , 120-1.2.
Texte 13
10 septembre 2014

Décision N° 0-12371-2014/DEF/EMM/ORG du 10 septembre 2014 fixant la prise d'armement pour essais de la frégate multimissions « Provence ».

NOR : D E F B 1 4 5 1 7 6 9 S
Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 14
05 septembre 2014

Instruction N° 2555/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 05 septembre 2014 relative au brevet technique.

NOR : D E F L 1 4 5 1 6 8 8 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 10 avril 2009 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique conduisant au diplôme technique d'études approfondies. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Instruction N° 1926/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 14 février 2011 relative au brevet d'études militaires supérieures. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2555/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 19 décembre 2012 relative au brevet technique. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
19 septembre 2014

Circulaire N° 272683/DEF/RH-AT/SDF/BFS/SLM du 19 septembre 2014 relative aux programmes des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 1 7 0 3 C
Référence(s) : Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr. Instruction N° 1416/DEF/RH-AT/SDR/BC du 23 juillet 2014 relative aux modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 15.