Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1er.

 

Est instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1^er. et 6. de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

Art. 2.

 

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1^er. est fixé à 50 700 €.

Art. 3.

 

I. Des sous-régies d'avances, rattachées à la régie mentionnée à l'article 1^er. du présent arrêté, sont instituées auprès des organismes ci-après, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6. de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE une sous-régie d'avances.	MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE de la sous-régie (en euros).
12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre).	2 000
Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).	2 000

II. Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur au minimum deux fois par mois.

Art. 4.

 

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1^er. du présent arrêté est le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Art. 5.

 

L'arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.

Art. 6.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.