Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 26 mai 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1^er. - I. - La régie de recettes et d'avances, instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1^er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. - La régie instituée au I du présent article dispose :

• d'une avance d'un montant de 3 900 euros ;

• d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 euros.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 2 000 euros.

Art. 2. - I. - Sont supprimées à compter du 30 novembre 2015 les sous-régies rattachées à la régie mentionnée au I de l'article 1^er du présent arrêté, énumérées ci-après :

• de la 12^e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre) ;

• du détachement de Moulins de la 13^e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

II. - Cette suppression met fin aux fonctions des sous-régisseurs concernés.

III. - Chaque sous-régie dispose d'une avance de 2 000 euros. Le plafond de leur encaisse est fixé à 2 000 euros.

Art. 3. - L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1^er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Art. 4. - L'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est abrogé.

Art. 5. - Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. HENNEQUIN.