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Administration Centrale
08 octobre 2015

Archivé Arrêté du 08 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers.

NOR : D E F A 1 5 2 4 6 3 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'école polytechnique des élèves étrangers. Référence de publication : JO n° 250 du 28 octobre 2015, texte n° 15 ; signalé au BOC 49/2015.

Administration Centrale
19 octobre 2015

Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F F 1 5 2 4 8 2 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 octobre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances et de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Référence de publication : JO n° 250 du 28 octobre 2015, texte n° 16 ; signalé au BOC 49/2015.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.

Administration Centrale
20 octobre 2015

Archivé Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 5 2 5 0 2 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 251 du 29 octobre 2015, texte n° 21 ; signalé au BOC 49/2015.

Texte 1
12 août 2015

Arrêté du 12 août 2015 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Canjuers, sur partie du territoire des communes de Châteaudouble et de Montferrat (Var).

NOR : D E F S 1 5 5 1 6 4 6 A

Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.

Texte 2
17 septembre 2015

Archivé Circulaire N° 310650/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 relative au classement en groupes des fonctions des assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi que des conseillers pour l'action sociale des administrations de l'État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

NOR : D E F P 1 5 5 1 9 2 0 C

Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 37 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 38 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO)

Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.

Texte 3
16 octobre 2015

Circulaire N° 310703/DEF/SGA/DRH-MD du 16 octobre 2015 relative au classement en trois groupes des fonctions des administrateurs civils affectés au ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

NOR : D E F P 1 5 5 1 8 1 9 C

Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.

Texte 4
29 octobre 2015

Erratum du 29 octobre 2015 à l'instruction n° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 17 septembre 2015 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.

NOR : D E F D 1 5 5 1 7 9 6 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 17 septembre 2015 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 4.

Texte 5
23 octobre 2015

Archivé Décision N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 23 octobre 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : D E F E 1 5 5 1 8 7 6 S

Abrogé le 16 décembre 2015 par : DÉCISION N° 15923/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 08 avril 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne. Décision N° 3404/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 portant création de sous-trésoreries militaires à terre au sein de formations de la marine nationale soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient. Décision N° 5629/DEF/DCSCA/SD/FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « antenne Mayotte du groupement de soutien de base de défense, direction du commissariat d'outre-mer » à Mayotte rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte. (radié du BOEM 110.3.1.5.). Décision N° 5630/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau. Décision N° 4973/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 août 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » à Donaueschingen (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau. (Radié du BOEM 110) Décision N° 4972/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 août 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « EM-COS » rattachée à la trésorerie militaire de base de défense de Villacoublay. (Radié du BOEM 110) Décision N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 mars 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 5.

Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.

Texte 6
23 octobre 2015

Décision N° 14780/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 23 octobre 2015 portant dissolution de la sous-trésorerie militaire « TAMARIN ».

NOR : D E F E 1 5 5 1 8 7 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 7467/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 10 décembre 2014 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.

Texte 7
15 septembre 2015

Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 15 septembre 2015 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 1 7 4 5 J

Référence(s) : Code du 16 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 décembre 2012 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 311-0.3.2.3.

Texte 8
31 juillet 2015

Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/DIR du 31 juillet 2015 relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 5 5 1 5 3 2 J

Référence(s) : Code du 16 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord.

Instruction n° 1548/DEF/EMA/SLI/LIA - n° 182469/DGA/DSA du 2 août 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2011-161278/DEF/DGA/DT/ST/DGA-IP/ASA du 31 mai 2011 précisant, pour les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des détenteurs de certificats de type, des détenteurs de certificats de type supplémentaires, des équipementiers et de l'autorité technique. Instruction N° 4/DEF/SIMMAD/DSMR du 21 novembre 2012 relative au traitement des non-conformités sur les matériels aéronautiques du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 8/DEF/SIMMAD/DIR du 12 août 2013 relative au processus de gestion de la configuration des matériels aéronautiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 215602/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 08 novembre 2013 définissant les emports et équipements exclus du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et précisant les conditions associées.

Guide GUI-A-003 du 25 octobre 2012.

Guide GUI-A-005 du 1er juillet 2014.

Guide GUI-M-003 du 15 novembre 2014.

Acte technique n° 711-14/DT/ASA/ANS du 23 juin 2014.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 15 mai 2012 relative à la cartographie des référentiels applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.

Texte 9
18 septembre 2015

Archivé Instruction N° 369/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 18 septembre 2015 relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 5 5 1 8 1 3 J

Abrogé le 14 octobre 2016 par : INSTRUCTION N° 369/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 91-73 du 18 janvier 1991 (art. 25 à 27) portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Arrêté du 03 octobre 2014 fixant pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Circulaire N° 87/DEF/DRH-AA/SDEF/BORH du 14 janvier 2015 relative au rattachement à un commandant de formation administrative air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 369/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 août 2014 relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.

Texte 10
30 octobre 2015

Erratum du 30 octobre 2015 à la circulaire n° 530/DEF/CAB/CAJ du 14 octobre 2015 relative aux modalités d'organisation du concours « armées-jeunesse » 2016 organisé par la commission armées-jeunesse.

NOR : D E F D 1 5 5 1 8 4 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 530/DEF/CAB/CAJ du 14 octobre 2015 relative aux modalités d'organisation du concours « armées-jeunesse » 2016 organisé par la commission armées-jeunesse. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 10.

Texte 11
09 octobre 2015

Archivé Circulaire N° 151445/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 09 octobre 2015 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur au titre de l'année 2016.

NOR : D E F A 1 5 5 1 8 9 5 C

Abrogé le 18 avril 2017 par : CIRCULAIRE N° 45216/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 16 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 16 octobre 2024 des pensions civiles et militaires de retraite. (Dernière modification le 25 janvier 2016 - Document consolidé le 16 février 2016). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, p. 12873, texte n° 1).

Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 11.

Texte 12
21 septembre 2015

Décision N° 520412/DEF/DCSSA/HR/POL du 21 septembre 2015 relative au renouvellement d'autorisation du dépôt d'urgence vitale immédiate de l'hôpital d'instruction des armées Legouest.

NOR : D E F E 1 5 5 1 7 3 4 S

Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 12.

Texte 13
13 octobre 2015

Circulaire N° 3572/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 13 octobre 2015 relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré - brevet de qualification militaire supérieure 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 1 8 0 5 C

Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 13.

Texte 14
29 septembre 2015

Archivé Circulaire N° 272592/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 29 septembre 2015 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2016.

NOR : D E F T 1 5 5 1 8 2 1 C

Abrogé le 23 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 510623/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2017. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 684/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 mars 2014 relative au diplôme militaire supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 271286/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 04 mai 2015 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 14.

Sommaire du BOC n°49 du 05/11/2015

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