Sommaire du BOC n°49 du 05/11/2015

Texte signalé

Administration Centrale
08 octobre 2015

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 août 2015
Texte 2
17 septembre 2015

Archivé Circulaire N° 310650/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2015 relative au classement en groupes des fonctions des assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi que des conseillers pour l'action sociale des administrations de l'État relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

NOR : D E F P 1 5 5 1 9 2 0 C
Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 37 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 3 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 140 du 19 juin 2015, texte n° 38 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO)

Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 5
23 octobre 2015

Archivé Décision N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 23 octobre 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : D E F E 1 5 5 1 8 7 6 S
Abrogé le 16 décembre 2015 par : DÉCISION N° 15923/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 08 avril 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne. Décision N° 3404/DEF/DCSCA/SD-FBC du 14 juin 2011 portant création de sous-trésoreries militaires à terre au sein de formations de la marine nationale soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient. Décision N° 5629/DEF/DCSCA/SD/FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « antenne Mayotte du groupement de soutien de base de défense, direction du commissariat d'outre-mer » à Mayotte rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte. (radié du BOEM 110.3.1.5.). Décision N° 5630/DEF/DCSCA/SD-FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau. Décision N° 4973/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 août 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » à Donaueschingen (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau. (Radié du BOEM 110) Décision N° 4972/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 août 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « EM-COS » rattachée à la trésorerie militaire de base de défense de Villacoublay. (Radié du BOEM 110) Décision N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 mars 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 7
15 septembre 2015

Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 15 septembre 2015 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 1 7 4 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 311-0.3.2.3.
Texte 8
31 juillet 2015

Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/DIR du 31 juillet 2015 relative à la cartographie des référentiels techniques applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 5 5 1 5 3 2 J
Référence(s) : Code du 16 octobre 2019 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord.

Instruction n° 1548/DEF/EMA/SLI/LIA - n° 182469/DGA/DSA du 2 août 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2/DEF/SIMMAD/SDTL du 25 mai 2010 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2011-161278/DEF/DGA/DT/ST/DGA-IP/ASA du 31 mai 2011 précisant, pour les aéronefs militaires et les aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, les événements techniques devant être portés à la connaissance des détenteurs de certificats de type, des détenteurs de certificats de type supplémentaires, des équipementiers et de l'autorité technique. Instruction N° 4/DEF/SIMMAD/DSMR du 21 novembre 2012 relative au traitement des non-conformités sur les matériels aéronautiques du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 8/DEF/SIMMAD/DIR du 12 août 2013 relative au processus de gestion de la configuration des matériels aéronautiques du ministère de la défense relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 215602/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 08 novembre 2013 définissant les emports et équipements exclus du champ d'application de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et précisant les conditions associées.

Guide GUI-A-003 du 25 octobre 2012.

Guide GUI-A-005 du 1er juillet 2014.

Guide GUI-M-003 du 15 novembre 2014.

Acte technique n° 711-14/DT/ASA/ANS du 23 juin 2014.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 15 mai 2012 relative à la cartographie des référentiels applicables du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 9
18 septembre 2015

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
21 septembre 2015