Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 4973/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » à Donaueschingen (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau. (Radié du BOEM 110)

Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 07 août 2012
NOR D E F E 1 3 5 1 2 1 0 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/9/2013

1. Il est créé au sein du 110^erégiment d'infanterie situé à Donaueschingen (Allemagne) une sous-trésorerie militaire désignée « détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » (DET FFECSA), rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau.

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^eclasse,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.