Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 3404/DEF/DCSCA/SD-FBC portant création de sous-trésoreries militaires à terre au sein de formations de la marine nationale soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient.

Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 14 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 1 0 5 S

Référence(s) : Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.8.

Référence de publication : BOC n°32 du 12/8/2011

Art. 1er.

Il est créé quatre sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient au sein des bases d'aéronautique navale de Landivisiau, de Lann-Bihoué, de Lanvéoc-Poulmic et de la base des fusiliers marins et des commandos.

Art. 2.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.