Le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1221-10, L1223-3, R1221-20-1 à D1221-20-7 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(A) modifié, relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R1221-20-1 et R1221-20-3 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(B) fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R1221-20-4 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(C) fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 ^(D) modifié, relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang ;

Vu la directive technique n° 2 bis de l'agence française du sang du 24 novembre 1997 ⁽¹⁾ relative aux conditions de mise en place de l'informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du 11 mai 2015 ^(E) portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) ;

Vu la convention du 4 mars 2014 ⁽¹⁾ modifiée, entre l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz) et l'établissement français du sang de Lorraine Champagne, relative à  l'établissement d'un dépôt de sang (urgence vitale immédiate) ;

Vu l'avis favorable du 5 juin 2015du médecin coordonnateur régional d'hémovigilance de Lorraine ;

Vu la demande du 2 mars 2015 de renouvellement d'autorisation de dépôt, dans la catégorie « dépôt d'urgence vitale immédiate » ;

Considérant que l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz) :

• a présenté à la sous-direction « hôpitaux-recherche » de la direction centrale du service de santé des armées un dossier conforme à l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(A) susvisé ;

• dispose d'une organisation et de moyens lui permettant d'exercer ses activités selon les modalités définies par l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(B) et l'arrêté du 30 octobre 2007 ^(C) susvisés et en particulier pour ce qui concerne :

  • l'approvisionnement en produits sanguins labiles par l'établissement de transfusion sanguine référent (établissement français du sang Lorraine Champagne) ;

  • la conservation des produits sanguins labiles ;

  • la délivrance des produits sanguins labiles pour un patient hospitalisé à l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz) ;

  • la sécurité de ces produits et leur traçabilité ;

  • dispose d'un responsable de dépôt d'urgence vitale immédiate et de personnels qui exercent leurs fonctions au sein du dépôt d'urgence vitale immédiate justifiant des qualifications mentionnées à l'article R1222-23 du code de la santé publique ;

  • dispose de moyens de réception des analyses d'immuno-hématologie respectant les conditions mentionnées à l'article R6211-13 du code de la santé publique ;

  • délivre un volume annuel de produits sanguins labiles justifiant la mise en place d'un dépôt d'urgence vitale immédiate au sein de l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz) ;

Considérant que l'éloignement du site de distribution des produits sanguins labiles impose un délai d'acheminement au moins égal à 30 minutes,

Décide :

Art. 1er.

 

L'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz) est autorisé à détenir et faire fonctionner un dépôt d'urgence vitale immédiate pour une durée de cinq ans.

Art. 2.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Madame le médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz), à l'établissement français du sang ainsi qu'au directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.