ERRATUM à l'instruction n° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 17 septembre 2015 relative aux modalités de financement des prestations liées à la reconversion des militaires.
Du 29 octobre 2015NOR D E F D 1 5 5 1 7 9 6 Z
L'instruction n° 443976/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 17 septembre 2015 est modifiée comme suit :
Remplacer l'annexe IV. « GRILLE DE CALCUL DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AUX ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE. » par l'annexe ci-jointe.
Annexe
Annexe IV. Grille de calcul de la participation financière du ministère de la défense aux actions de formation professionnelle.
| POPULATION CONTRACTUELLE. | POPULATION DE CARRIÈRE. | |||||||||
| Participation de l'État. | Participation du candidat. | Plafond pour l'État. | Participation de l'État. | Participation du candidat. | Plafond pour l'État. | |||||
| SANS DROIT À PENSION À JOUISSANCE IMMÉDIATE. | CFMP | 100 p. 100 | 0 p. 100 | / | SANS DROIT À PENSION À JOUISSANCE IMMÉDIATE. | CFMP | 97 p. 100 | 3 p. 100 | / | |
| Stage sous marché | 100 p. 100 | 0 p. 100 | 12 000 euros | Stage sous marché | 97 p. 100 | 3 p. 100 | 12 000 euros | |||
| Convention individuelle | 100 p. 100 | 0 p. 100 | 12 000 euros | Convention individuelle | 97 p. 100 | 3 p. 100 | 12 000 euros | |||
| AVEC DROIT À PENSION À JOUISSANCE IMMÉDIATE. | CFMP | 100 p. 100 | 0 p. 100 | / | AVEC DROIT À PENSION À JOUISSANCE IMMÉDIATE. | Toutes formations | Limites d'âge du grade inférieure ou égale à | 85 p. 100 | 15 p. 100 | 12 000 euros |
| Stage sous marché | 85 p. 100 | 15 p. 100 | 12 000 euros | Limites d'âge du grade supérieure à | 70 p. 100 | 30 p. 100 | 12 000 euros | |||
| Convention individuelle | 85 p. 100 | 15 p. 100 | 12 000 euros | |||||||
Nota. Le tableau de financement ci-dessus ne tient pas compte des financements accordés dans le cadre des formations dispensées par l'ONAC-VG. Les modalités de financement sont décrites dans la convention de coopération entre l'ARD et l'ONAC-VG du 16 mars 2015.