Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 13700/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 10 novembre 2011 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er.

En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire peut être décernée :

• aux personnels de la défense, civils et militaires, et aux personnels civils et militaires étrangers qui se sont particulièrement distingués au cours ou à l'occasion de l'opération « Serval » depuis le 11 janvier 2013 sur les territoires du Sénégal, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Mali et du Niger ;

• aux unités françaises et étrangères qui se sont particulièrement distinguées au cours ou à l'occasion de l'opération « Serval » depuis le 11 janvier 2013 sur les territoires du Sénégal, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Mali et du Niger.

Art. 2.

Les citations sont décernées :

• à titre individuel :

• à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;

• à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées ;

• à titre collectif :

• quel que soit l'échelon, par le ministre de la défense.