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CABINET DU MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations
NOR D E F M 0 8 5 0 2 1 5 S
DÉCISION N° 2429/DEF/CAB/SDBC/DECO/A portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire.
Abrogé le 25 septembre 2014 par : ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires. Du 14 février 2008NOR D E F M 0 8 5 0 2 1 5 S
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l'instruction n° 3900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 13 mars 2006 pour l'application de ce décret,
DÉCIDE :
Art. 1er.
La croix de la Valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se sont particulièrement distingués au cours de l'opération « Épervier » depuis le 28 janvier 2008 sur le territoire de la République du Tchad.
Art. 2.
Les citations sont décernées :
- à l'ordre de l'armée, par le ministre de la défense ;
- à l'ordre du corps d'armée, de la division, de la brigade et du régiment, par le général d'armée, chef d'état-major des armées.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.