Sommaire du BOC n°10 du 14/03/2008

Texte signalé

Administration Centrale
24 janvier 2008

Archivé Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 relatif au concours d'admission à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F H 0 8 0 1 5 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : JO n° 32 du 7 février 2008, texte n° 30 ; signalé au BOC 10/2008.

Avis

Administration Centrale
17 janvier 2008

Avis du 17 janvier 2008 de concours ouverts en 2008 au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air.

NOR : D E F L 0 8 5 0 1 4 7 V
Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008.

Texte signalé

Administration Centrale
22 janvier 2008

Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports).

NOR : D E V L 0 8 0 1 8 4 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports). Référence de publication : JO n° 31 du 6 février 2008, texte n° 1 ; signalé au BOC 10/2008.
Administration Centrale
01 février 2008

Archivé Décret N° 2008-102 du 01 février 2008 modifiant le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 7 3 3 7 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-325 du 07 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 29 du 3 février 2008, texte n° 8 ; signalé au BOC 10/2008.
Administration Centrale
01 février 2008

Archivé Arrêté du 01 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

NOR : D E F H 0 7 7 3 3 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. Référence de publication : JO n° 29 du 3 février 2008, texte n° 11, signalé au BOC 10/2008.
Administration Centrale
04 février 2008

Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 04 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution.

NOR : J U S X 0 7 7 3 8 1 0 L
Texte(s) modifié(s) : Loi du 04 octobre 1958 sur la Constitution de la République. Référence de publication : JO n° 30 du 5 février 2008, texte n° 1, p. 2202 ; signalé au BOC 10/2008.
Administration Centrale
22 janvier 2008

Archivé Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F H 0 8 0 1 4 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : JO n° 32 du 7 février 2008, texte n° 29 ; signalé au BOC 10/2008.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 janvier 2008

Circulaire N° 310030/DEF/SGA/DRH-MD du 04 janvier 2008 modifiant la circulaire n° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 2 février 1999 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

NOR : D E F P 0 8 5 0 2 0 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 02 février 1999 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 1.
Texte 2
07 février 2008

Arrêté du 07 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995.

NOR : D E F S 0 8 5 0 2 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 avril 2007 fixant pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Somalie du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 2.
Texte 3
14 février 2008

Archivé Décision N° 2429/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 14 février 2008 portant ouverture d'un territoire à la croix de la Valeur militaire.

NOR : D E F M 0 8 5 0 2 1 5 S
Abrogé le 25 septembre 2014 par : ARRÊTÉ portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.3.
Texte 4
30 janvier 2008

Arrêté du 30 janvier 2008 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie).

NOR : D E F G 0 8 5 0 1 5 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 5
01 février 2008

Arrêté N° 322 du 01 février 2008 modifiant l'arrêté n° 1855 du 3 avril 2007 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 « Savart du camp militaire de Mailly-le-Camp » (n° européen : FR2100257, n° régional : 12).

NOR : D E F T 0 8 5 0 2 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1855 du 03 avril 2007 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 « Savart du camp militaire de Mailly-le-Camp » (n° européen : FR2100257, n° régional : 12). Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 5.
Texte 6
12 février 2008

Archivé Instruction N° 11030/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 12 février 2008 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 0 2 1 7 J
Abrogé le 16 janvier 2009 par : INSTRUCTION N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) :

Code de la défense, notamment le livre 1er de la partie 4.

Décret N° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires des territoires d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires concernant les cadres de cette armée. Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret N° 77-789 du 01 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées. Décret N° 78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique. Décret N° 85-562 du 30 mai 1985 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires grièvement ou mortellement blessés dans un attentat ou au cours d'une opération militaire alors qu'ils se trouvaient en service ou en mission à l'étranger. Décret N° 2000-12 du 06 janvier 2000 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins pompiers de Marseille et du commandement des formations militaires de sécurité civile ayant accompli un acte de bravoure ou grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de secours. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 04 juillet 1978 fixant la composition de la commission d'avancement des maîtres ouvriers des armées. Arrêté du 04 juillet 1978 pour l'application de l'article 14 du décret n° 78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées. Arrêté du 20 octobre 1978 relatif aux spécialités entre lesquelles sont répartis les sous-chefs de musique. Arrêté du 19 novembre 1985 fixant la composition de la commission d'avancement des sous-chefs de musique. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour l'armée de terre, la composition et le rôle de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11030/DEF/PMAT/EG/B du 10 juillet 2003 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 212.3.2.
Texte 7
14 février 2008

Archivé Instruction N° 187/DEF/EMAT/PRH/PP du 14 février 2008 modifiant l'instruction n° 1416/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 28 novembre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F T 0 8 5 0 2 1 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1416/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 28 novembre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 7.
Texte 8
15 février 2008

Autre du 15 février 2008 à l'instruction n° 5515/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 6 mars 2006 modifiant l'instruction n° 7601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD-DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 1er février 2000 sur la comptabilité et la gestion des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre et au service des essences des armées détenus par les formations de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 0 5 0 7 3 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5515/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 06 mars 2006 modifiant l'instruction n° 7601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD - DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT du 1er février 2000 (BOC, p. 1879) sur la comptabilité et la gestion des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre et au service des essences des armées détenus par les formations de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 8.
Texte 9
08 février 2008

Archivé Décision N° 0-8566-2008/DEF/DPMM/SICM/OFF du 08 février 2008 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 0 8 5 0 2 3 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 133/DEF/DPMM/SICM/OFF du 16 janvier 2003 relative au cours de préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, cycle 2003. Circulaire N° 1028/DEF/DPMM/SICM/OFF du 12 décembre 2003 relative au cours de préparation par correspondance aux concours d'admission, en première année à l'école navale, ouverts au personnel militaire de la marine, cycle 2004. Circulaire N° 152/DEF/DPMM/SICM/OFF du 08 février 2005 relative aux cours de préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, cycle 2005. Circulaire N° 116/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 janvier 2006 relative aux cours de préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, cycle 2006. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 9.
Texte 10
08 février 2008

Archivé Instruction N° 0-8775-2008/DEF/DPMM/SICM/OFF du 08 février 2008 modifiant l'instruction n° 198/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 0 2 3 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 198/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 février 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 10.
Texte 11
18 février 2008

Archivé Circulaire N° 0-12380-2008/DEF/DPMM/1/RA - DEF/DCCM/PERS/MIL du 18 février 2008 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 0 2 3 3 C
Abrogé le 16 mars 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-8596-2009/DEF/DPMM/1/RA - DEF/DCCM/PERS/MIL relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine. Référence(s) :

a) Code de la défense (partie législative).

Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Décret N° 2006-1539 du 06 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-6609-2007/DEF/DPMM/1/RA - 000-6609-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 30 janvier 2007 relative au classement des officiers de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.3.
Texte 12
23 janvier 2008

Archivé Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 23 janvier 2008 relative aux conditions de nomination et de promotion des militaires du rang de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F L 0 8 5 0 2 1 2 J
Abrogé le 12 février 2014 par : INSTRUCTION N° 1500/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des militaires du rang ainsi qu'à la distinction de première classe de la réserve opérationnelle. Référence(s) :

Code de la défense partie 4 livres II et III.

Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 1200/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 19 septembre 2005 relative à la notation des officiers, des majors, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1500/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 19 juillet 2002 relative aux conditions de nomination et de promotion des militaires du rang de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N° 10 du 14 mars 2008, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.3.3.
Texte 13
24 janvier 2008

Instruction N° 359/DRH-AA/BARAA/24/501/CDT du 24 janvier 2008 relative aux plaques d'identité des personnels militaires de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 8 5 0 2 1 0 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1049/EMAA/1/ADM du 03 mai 1974 relative aux plaques d'identité des personnels militaires de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.3.4.
Texte 14
19 février 2008

Archivé Autre du 19 février 2008 à l'instruction n° 850/DEF/DPMAA/SDGR/BGPR/ADM du 20 juin 2007 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de « collaborateur bénévole du service public ».

NOR : D E F L 0 7 5 2 2 3 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 850/DEF/DPMAA/SDGR/BGPR/ADM du 20 juin 2007 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de «collaborateur bénévole du service public». Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 14.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
25 octobre 2007

Arrêté du 25 octobre 2007 fixant pour l'année 2007 le contingent des pécules prévus par le décret n° 73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires.

NOR : D E F P 0 7 5 3 0 8 6 A
Référence(s) :

Code de la défense, notamment son article L. 4139-8.

Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 15.
Texte 16
26 octobre 2007

Décision N° 230856/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 du 26 octobre 2007 modifiant la décision n° 230608/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 du 21 août 2007 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre des militaires pouvant être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré, en 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 3 0 8 5 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 230608/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 du 21 août 2007 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre de militaires susceptibles d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré, en 2007. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 16.
Texte 17
21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2007 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

NOR : D E F P 0 8 5 0 1 9 0 A
Référence(s) :

Code de la défense, notamment sa partie IV.

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 17.
Texte 18
21 janvier 2008

Circulaire N° 777/DEF/DCSSA/RH/PF du 21 janvier 2008 relative à l'ouverture d'un concours de sélection militaire, au titre de l'année 2008, pour l'accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé.

NOR : D E F E 0 8 5 0 2 0 9 C
Référence(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 modifié (JO du 10, p. 6816).

Arrêté du 18 août 1995 modifié (JO du 20, p. 12469).

Arrêté du 6 juin 2003 modifié (JO du 4 juillet, p. 11339).

Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 13326/DEF/DCSSA/RH/PFR du 08 août 2007 relative aux modalités de la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé. Circulaire N° 2059/DEF/DCSSA/2/ENS du 12 septembre 1984 relative au remboursement de frais d'inscription engagés au titre de la formation continue des personnels militaires du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 18.
Texte 19
08 février 2008

Arrêté N° 0-5222-2008 du 08 février 2008 pris pour l'application, dans la marine, des dispositions de l'article 2 du décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 et portant changement de corps de rattachement d'officiers sous contrat de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 0 2 3 0 A
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2007-555 du 13 avril 2007 pris pour l'application de l'article 32 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux changements d'armée ou de corps des militaires. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 19.
Texte 20
08 février 2008

Circulaire N° 0-1590-2008/DEF/DPMM/SICM/OFF du 08 février 2008 relative aux cours de préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine, cycle 2008.

NOR : D E F B 0 8 5 0 2 3 2 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 18 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Instruction N° 319/DEF/DPMM/SICM/OFF du 12 avril 2002 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine et aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 20.
Texte 21
11 février 2008

Circulaire N° 0-10626-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 11 février 2008 modifiant la circulaire n° 0-82092-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 18 décembre 2007 relative au recrutement au choix d'un officier du corps technique et administratif de la marine en 2008.

NOR : D E F B 0 8 5 0 2 3 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-82092-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 18 décembre 2007 relative au recrutement au choix d'un officier du corps technique et administratif de la marine en 2008. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 21.
Texte 22
12 février 2008

Arrêté N° 0-10196-2008 du 12 février 2008 pris pour l'application, dans la marine, des dispositions de l'article 5 du décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 et portant changement de corps de rattachement d'officiers sous contrat de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 0 2 2 9 A
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2007-555 du 13 avril 2007 pris pour l'application de l'article 32 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux changements d'armée ou de corps des militaires. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 22.
Texte 23
14 février 2008

Circulaire N° 0-8201-2008/DEF/DPMM/SICM/OFF du 14 février 2008 relative à la commission des épreuves sportives des concours sur titres en 2008.

NOR : D E F B 0 8 5 0 2 2 8 C
Référence(s) : Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titre en deuxième année de l'école navale. Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Référence de publication : BOC N°10 du 14 mars 2008, texte 23.