CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

ARRÊTÉ N° 0-10196-2008 pris pour l'application, dans la marine, des dispositions de l'article 5 du décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 et portant changement de corps de rattachement d'officiers sous contrat de la marine.

Du 12 février 2008
NOR D E F B 0 8 5 0 2 2 9 A

Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2007-555 du 13 avril 2007 pris pour l'application de l'article 32 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux changements d'armée ou de corps des militaires.

Référence de publication : BOC n°10 du 14/3/2008

Cinq officiers rattachés au corps des officiers de marine sous contrat et officiers spécialisés de la marine sous contrat pourront, en 2008, être rattachés par voie de changement de corps au corps des officiers du corps technique et administratif de la marine, au grade d\'officier de première classe sous contrat.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.