ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.
Du 01 février 2008NOR D E F H 0 7 7 3 3 7 7 A
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Art. 1er.
Dans l\'intitulé du 4 de l\'annexe à l\'arrêté du 7 mars 2002 susvisé, la fonction suivante est ajoutée :
« Adjoint au délégué général pour l\'armement, directeur. »
Art. 2.
Le tableau 4 de l\'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu\'il suit :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE D\'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI. |
Ajouter à compter du 1er janvier 2007 : |
|
|
| Directeur du développement international(DGA) | 1 | 140 |
Lire à compter du 25 janvier 2007 : | ||
Adjoint au délégué général pour l\'armement, directeur du développement international (DGA) | 1 | 140 |
| Supprimer à compter du 14 janvier 2007 : | ||
Directeur de la fonction militaire et du personnel civil | 1 | 140 |
Ajouter à compter du 14 janvier 2007 : | ||
Directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) | 1 | 140 |
Ajouter à compter du 1er janvier 2007 : | ||
Directeur général des systèmes d\'information et de communication | 1 | 140 |
Art. 3.
Le tableau 5 de l\'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu\'il suit :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE D\'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI. |
Supprimer à compter du 4 mars 2007 : | ||
Chef du service des pensions des armées | 1 | 120 |
| Ajouter à compter du 4 mars 2007 : | ||
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles (DRH-MD) | 1 | 120 |
Adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l\'accompagnement professionnel et des pensions (DRH-MD) | 1 | 120 |
Art. 4.
Le tableau 7 de l\'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu\'il suit :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI. | NOMBRE D\'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI. |
I. Chef de service adjoint à un directeur de l\'administration centrale. | ||
Supprimer à compter du 4 mars 2007 : | ||
Adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil | 1 | 110 |
Au lieu de : | ||
IV. Sous-directeur adjoint à un directeur de l\'administration centrale ou à un chef de service en charge d\'un service de l\'administration centrale. | ||
| Lire : | ||
III. Sous-directeur adjoint à un directeur de l\'administration centrale ou à un chef de service en charge d\'un service de l\'administration centrale. | ||
Ajouter à compter du 9 juillet 2007 : | ||
| Directeur adjoint au directeur de la qualité et du progrès (DGA) | 1 | 100 |
Au lieu de : | ||
V. Sous-directeur en charge d\'une sous-direction de l\'administration centrale. | ||
| Lire : | ||
IV. Sous-directeur en charge d\'une sous-direction de l\'administration centrale. | ||
Ajouter à compter du 14 janvier 2007 : | ||
Sous-directeur du pilotage des programmes budgétaires (SGA) | 1 | 100 |
Supprimer à compter du 4 mars 2007 : | ||
Sous-directeur de la fonction militaire (DFP) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil (DFP) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la gestion du personnel civil (DFP) | 1 | 100 |
Sous-directeur des actions sociales (DFP) | 1 | 100 |
Sous-directeur des pensions civiles (DFP) | 1 | 100 |
Sous-directeur de l\'accompagnement professionnel et de la reconversion (DFP) | 1 | 100 |
Sous-directeur, chef de l\'observatoire social de la défense (DFP) | 1 | 80 |
Ajouter à compter du 4 mars 2007 : | ||
Sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles (DRH/MD) | 1 | 80 |
Sous-directeur des études et de la prospective (DRH/MD) | 1 | 80 |
Sous-directeur de la fonction militaire (DRH/DM) | 1 | 100 |
Sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières (DRH/MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de la gestion collective du personnel civil (DRH/MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur des pensions (DRH/MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de l\'action sociale (DRH/MD) | 1 | 100 |
Sous-directeur de l\'accompagnement et du reclassement professionnel (DRH/MD) | 1 | 100 |
Au lieu de : | ||
Sous-directeur de la réinsertion sociale (DSPRS) | 1 | 80 |
Lire : | ||
| Sous-directeur des statuts et des pensions (DSPRS) | 1 | 80 |
Ajouter à compter du 1er janvier 2007 : | ||
Sous-directeur du contrôle de gestion (DPBG/DGA) | 1 | 80 |
Supprimer : | ||
Sous-directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) | 1 | 80 |
Sous-directeur des systèmes d\'information d\'administration et de gestion (SMG) | 1 | 100 |
Ajouter à compter du 1er janvier 2007 : | ||
Sous-directeur des ressources humaines et des affaires administratives (SMA) | 1 | 80 |
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Éric WOERTH.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
André SANTINI.