DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 230856/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 modifiant la décision n° 230608/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 du 21 août 2007 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre des militaires pouvant être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré, en 2007.

Du 26 octobre 2007
NOR D E F P 0 7 5 3 0 8 5 S

Référence de publication : BOC n°10 du 14/3/2008

Remplacer le tableau par le tableau suivant :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D\'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ
Armée de terre	80
Marine	98
Armée de l\'air	155
Gendarmerie nationale	125
Délégation générale pour l\'armement	60
Service de santé des armées	30
Service des essences des armées	5
Contrôle général des armées	2
Affaires maritimes	1
Justice militaire	2

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur des armées,
sous-directeur de la fonction militaire,

Hugues de LA GIRAUDIERE.