ARRÊTÉ N° 322 modifiant l'arrêté n° 1855 du 3 avril 2007 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 « Savart du camp militaire de Mailly-le-Camp » (n° européen : FR2100257, n° régional : 12).
Du 01 février 2008NOR D E F T 0 8 5 0 2 1 9 A
L\'arrêté n° 1855 du 3 avril 2007 est modifié comme suit :
1. Article 2. Remplacer le texte de la rubrique « Armée » par le texte suivant :
« Armée :
- M. le général, directeur régional du génie ou son représentant ;
- M. le général, commandant le centre de préparation des forces de Mailly ou son représentant ;
- M. le colonel, directeur de l\'établissement du génie de Châlons-en-Champagne ou son représentant ;
- M. le colonel, chef du centre d\'entraînement au combat de Mailly ou son représentant ;
- M. le chef de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est ;
- Mme le chef de la cellule urbanisme de la section domaine-urbanisme du bureau stationnement infrastructure de la région terre Nord-Est ;
- M. le délégué général pour l\'armement ou son représentant ;
- les représentants du groupement d\'entreprises et de l\'exploitant de l\'usine SECOIA. »
2. Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres du comité de pilotage.
3. Remplacer l\'attache de signature pour lire :
Le général de corps d\'armée,
gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l\'élément civil stationnées en Allemagne,
Jean-Marie FAUGERE.
Le préfet,
Nacer MEDDAH.
Le général de corps d'armée,
gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne,
Jean-Marie FAUGERE.
Le préfet,
Nacer MEDDAH.