direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 8 5 0 1 5 1 A
ARRÊTÉ portant création du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie).
Du 30 janvier 2008NOR D E F G 0 8 5 0 1 5 1 A
Art. 1er.
Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie) est créé à compter du 1er février 2008.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes du peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Poindimié exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 4° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la gendarmerie outre-mer à Arcueil est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.