INSTRUCTION N° 359/DRH-AA/BARAA/24/501/CDT relative aux plaques d'identité des personnels militaires de l'armée de l'air.
Du 24 janvier 2008NOR D E F L 0 8 5 0 2 1 0 J
1. Principes.
Tout militaire en activité de service doit être doté d\'une plaque d\'identité militaire.
Les personnels militaires d\'active de l\'armée de l\'air et les personnels de la gendarmerie de l\'air, y compris les militaires de la réserve, sont dotés de la plaque d\'identité dont le modèle est présenté en annexe II.
Les règles relatives au port de la plaque d\'identité militaire sont définies comme suit.
Le port de la plaque d\'identité militaire est obligatoire :
- sur les théâtres d\'opérations extérieures (OPEX) ;
- dans le cadre d\'opérations intérieures (OPINT) ;
en tout temps :
- par le personnel navigant ;
- par le personnel empruntant la voie aérienne ou maritime à l\'occasion d\'un déplacement effectué dans le cadre du service ou à titre privé. La plaque d\'identité se porte autour du cou.
2. Description et suivi des plaques d'identité.
L\'annexe I précise les inscriptions qui doivent y être portées, les modalités de réalisation et de marquage, la destination à leur donner à la cessation de l\'activité ou en cas de décès.
3. TEXTE ABROGÉ.
L\'instruction n° 1049/EMAA/1/ADM du 3 mai 1974 relative aux plaques d\'identité des personnels militaires de l\'armée de l\'air est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Joël MARTEL.
Annexes
ANNEXE I. La plaque d'identité des personnels militaires de l'armée de l'air.
1. Description de la plaque d'identité.
La plaque d\'identité se compose d\'une chaînette métallique de 0,70 m de longueur supportant une médaille de forme rectangulaire à angles arrondis de 52,46 mm séparable en deux pliages successifs.
La médaille, dont le modèle figure en annexe II, reçoit les inscriptions suivantes :
De haut en bas pour la demie plaque supérieure :
- Avers :
- la mention : « Armée de l\'air » ;
- nom et premier prénom portés dans la rubrique « État civil » du livret matricule. Pour le personnel féminin, seul le nom de jeune fille est indiqué ;
- année de naissance ;
- Revers :
- le groupe sanguin désigné par le mot « Sang » et en regard de ce mot le symbole A, B, O, AB suivi du signe + ou - indiquant le rhésus ;
- le numéro d\'incorporation « Air » (NIA) suivi de la lettre clé ;
- Sous ce numéro, le numéro identifiant défense (NID).
Pour des raisons liées au procédé d\'estampage, les informations du revers sont à l\'envers.
2. RÉALISATION ET ESTAMPAGE DES PLAQUES D'IDENTITÉ.
Les plaques d\'identité sont mises en place auprès du bureau des archives et des réserves de l\'armée de l\'air (BARAA) par les soins du bureau équipement de la brigade aérienne du soutien de l\'homme du commandement du soutien des forces aériennes (CSFA).
L\'estampage des plaques d\'identité est effectué par le BARAA au profit :
- des personnels militaires de carrière ou servant en vertu d\'un contrat incorporés dans l\'armée de l\'air ;
- des personnels de la réserve issus du civil (personnels recrutés sans passé militaire) ;
- des personnels de la gendarmerie de l\'air.
Le BARAA procède sans demande préalable à l\'établissement de ces plaques dès réception des listes d\'immatriculation air pour les personnels nouvellement incorporés dans l\'armée de l\'air.
Le BARAA remplace les plaques égarées ou détériorées sur demande des bases aériennes.
3. MARQUAGE DU GROUPE SANGUIN.
Le groupe sanguin (symbole A, B, O ou AB suivi du rhésus + ou -) du militaire doit être obligatoirement mentionné sur la plaque d\'identité.
L\'estampage du groupe sanguin incombe au bureau d\'administration du personnel (BAP) de la base aérienne ; il est effectué au moyen d\'un poinçon d\'après les renseignements fournis par le service médical de la base ou portés sur le livret matricule.
4. CONSERVATION DE LA PLAQUE D'IDENTITÉ.
La plaque d\'identité doit être insérée dans le livret matricule par le BAP de la base. Elle est placée dans une enveloppe collée au bas de la troisième page de la couverture du livret matricule.
La conservation de la plaque est une responsabilité du chef du BAP, il ne remet celle-ci au personnel tenu de la porter que contre signature d\'un récépissé et veille à sa réintégration lorsque les circonstances n\'en justifient plus le port obligatoire.
5. DESTINATION À DONNER À LA PLAQUE D'IDENTITÉ.
5.1. Personnel militaire d'active.
Lors de la cessation de l\'activité (fin de contrat, admission à la retraite) la plaque d\'identité est adressée en même temps que les pièces matricules à l\'organisme chargé d\'administrer l\'intéressé (BARAA). La plaque d\'identité est alors conservée jusqu\'à la radiation des cadres de la réserve opérationnelle (limite d\'âge réserve du grade de l\'administré).
5.2. Personnel militaire de la réserve.
À la signature par le personnel d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR), les pièces matricules et la plaque d\'identité sont envoyées à la base aérienne d\'affectation.
À la fin des contrats ESR, les pièces matricules et les plaques d\'identité des personnels sont adressées au BARAA.
5.3. Personnel militaire décédé.
En ce qui concerne les militaires décédés au cours d\'opérations de guerre, d\'accidents aériens ou maritimes, la moitié de la plaque attachée à la chaînette ne doit sous aucun prétexte être retirée lors de l\'inhumation ; elle permet d\'identifier le corps dans le cas d\'une exhumation ultérieure. L\'autre moitié de la plaque est jointe aux objets et valeurs ayant appartenu au militaire décédé et reçoit la destination donnée à ces objets en vue du règlement de la succession.