DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2007 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Du 21 janvier 2008
NOR D E F P 0 8 5 0 1 9 0 A

Référence(s) :

Code de la défense, notamment sa partie IV.

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°10 du 14/3/2008

Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et des formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l\'avancement 2007, des dispositions de l\'article 19 du décret cité en référence est fixé par le tableau joint en annexe.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

Annexe. Nomination au premier grade d'officier de réserve et au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve.

Article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000.

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE	NOMINATION DE SOUS-OFFICIERS OU OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D\'OFFICIER DE RÉSERVE	NOMINATION DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE
Armée de terre	85	98
Marine	30	20
Armée de l\'air	24	28
Gendarmerie nationale	90	52
Service de santé des armées	0	0
Service des essences des armées	0	0
Justice militaire	0	0
Total	229	198