DÉCISION N° 230608/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre de militaires susceptibles d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré, en 2007.
Du 21 août 2007NOR D E F P 0 7 5 3 2 4 2 S
Le nombre de 558 militaires pouvant être admis en 2007 au bénéfice d\'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré, fixé par l\' arrêté du 21 août 2007 est réparti entre les armées et les formations rattachées comme suit :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D\'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ |
Armée de terre | 60 |
Marine | 63 |
Armée de l\'air | 210 |
Gendarmerie nationale | 125 |
Délégation générale pour l\'armement | 60 |
Service de santé des armées | 30 |
Service des essences des armées | 5 |
Contrôle général des armées | 2 |
Affaires maritimes | 1 |
Justice militaire | 2 |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil hors classe,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles,
François Le PULOC'H.