Sommaire du BOC n°28 du 13/11/2007

Texte signalé

Administration Centrale
10 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils.

NOR : D E F F 0 7 5 3 0 9 5 D
Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 95-319 du 17 mars 1995 (n.i. BO).

Décret N° 2006-1500 du 29 novembre 2006 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils. Référence de publication : JO n° 109 du 11 mai 2007, texte n° 5, p.8253 ; JO/129/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
30 mai 2007

Archivé Arrêté du 30 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 7 5 5 4 8 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 134 du 12 juin 2007, texte n° 8 ; JO/161/2007.
Administration Centrale
21 mai 2007

Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 5 1 9 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense. Référence de publication : JO n° 134 du 12 juin 2007, texte n° 5 ; JO/158/2007.
Administration Centrale
30 mai 2007

Archivé Arrêté du 30 mai 2007 modifiant les arrêtés du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne, du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissement relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 7 5 5 4 7 9 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 3 novembre 1999 (BOC/PA, p. 6541 ; BOEM 410*) modifié.

Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 132 du 9 juin 2007, texte n° 6 ; JO/157/2007.
Administration Centrale
22 mai 2007

Archivé Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var).

NOR : D E F F 0 7 5 5 2 0 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var). Référence de publication : JO n° 125 du 1er juin 2007, texte n° 16 ; JO/156/2007.
Administration Centrale
27 juin 2007

Archivé Décret N° 2007-1053 du 27 juin 2007 modifiant le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires.

NOR : D E F H 0 7 5 1 7 7 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Référence de publication : JO n° 149 du 29 juin 2007, texte n° 18 ; JO/168/2007.
Administration Centrale
07 mai 2007

Arrêté du 07 mai 2007 modifiant les arrêtés du 11 mars 1999 relatifs à l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et de ses sous-directions.

NOR : D E F D 0 7 5 3 5 9 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 114 du 17 mai 2007, texte n° 16 ; JO/153/2007.
Administration Centrale
26 avril 2007

Archivé Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 0 4 8 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 114 du 17 mai 2007, texte n° 15 ; JO/152/2007.
Administration Centrale
14 mai 2007

Archivé Arrêté du 14 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 5 4 1 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 19 ; JO/151/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.3.
Administration Centrale
04 mai 2007

Arrêté du 04 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissement permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 5 3 9 9 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 17 ; JO/150/2007.
Administration Centrale
23 avril 2007

Archivé Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F A 0 7 5 3 0 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 15, p. 9098 ; JO/149/2007.
Administration Centrale
19 avril 2007

Archivé Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux.

NOR : D E F D 0 7 5 1 9 3 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 13 ; JO/147/2007.
Administration Centrale
19 avril 2007

Archivé Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux.

NOR : D E F D 0 7 5 1 9 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 12; JO/146/2007.
Administration Centrale
15 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-889 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique.

NOR : D E F D 0 7 5 1 8 0 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 10, p. 9095 ; JO/144/2007.
Administration Centrale
15 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-888 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire.

NOR : D E F D 0 7 5 1 8 0 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 9, p.9093 ; JO/143/2007.
Administration Centrale
14 mai 2007

Décret N° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 5 0 5 5 8 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 92-207 du 04 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 8 ; JO/142/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.3.
Administration Centrale
14 mai 2007

Archivé Arrêté du 14 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée en application du décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F X 0 7 1 0 1 4 9 A
Abrogé le 06 juin 2017 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration. Référence de publication : JO n° 112 du 15 mai 2007, texte n° 24, p.8894 ; JO/141/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.
Administration Centrale
14 mai 2007

Décret N° 2007-847 du 14 mai 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 7 5 4 3 2 2 D
Référence de publication : JO n° 112 du 15 mai 2007, texte n° 23, p. 8894 ; JO/140/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Administration Centrale
12 juin 2007

Archivé Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine.

NOR : D E F D 0 7 5 6 6 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2004 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine. Référence de publication : JO n° 143 du 22 juin 2007, texte n° 12 ; JO/162/2007.
Administration Centrale
13 juin 2007

Archivé Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 6 8 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (BOC, p. 1940) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 144 du 23 juin 2007, texte n° 22 ; JO/163/2007.
Administration Centrale
13 juin 2007

Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine.

NOR : D E F D 0 7 5 3 9 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine. Référence de publication : JO n° 146 du 26 juin 2007, texte n° 10 ; JO/166/2007.
Administration Centrale
30 juillet 2007

Archivé Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

NOR : D E F H 0 7 5 9 2 9 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 175 du 31 juillet 2007, texte n° 33 ; JO/185/2007.
Administration Centrale
30 juillet 2007

Archivé Décret N° 2007-1146 du 30 juillet 2007 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 7 5 9 2 8 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-483 du 08 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 175 du 31 juillet 2007, texte n° 32 ; JO/184/2007.
Administration Centrale
13 juillet 2007

Archivé Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.

NOR : D E F H 0 7 6 0 3 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du conseil supérieur de la réserve militaire. Arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du conseil supérieur de la réserve militaire. Référence de publication : JO n° 173 du 28 juillet 2007, texte n° 36 ; JO/183/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.1.1.
Administration Centrale
11 juillet 2007

Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

NOR : D E F D 0 7 6 0 1 3 5 A
Référence de publication : JO n° 173 du 28 juillet 2007, texte n° 34 ; JO/181/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.6.
Administration Centrale
06 juillet 2007

Archivé Arrêté du 06 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 0 7 6 0 5 6 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 172 du 27 juillet 2007, texte n° 22 ; JO/177/2007.
Administration Centrale
19 avril 2007

Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 7 5 1 9 5 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 104 du 4 mai 2007, texte n° 4 ; JO/125/2007.
Administration Centrale
04 mai 2007

Décret N° 2007-677 du 04 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national.

NOR : D E F H 0 7 5 2 5 0 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Code du service national (BOEM 106*).

Référence de publication : JO n° 105 du 5 mai 2007, texte n° 2, p.7931 ; JO/126/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.3.
Administration Centrale
13 avril 2007

Arrêté du 13 avril 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 7 5 2 5 8 3 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 11 juillet 2001 (BOC/PA, p.4835 ; BOEM 410*).

Arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 05 mars 1980 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages, retracées aux comptes de commerce « fabrications d'armement », « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État » et « constructions navales de la marine militaire ». Référence de publication : JO n° 105 du 5 mai 2007, texte n° 6 ; JO/127/2007.
Administration Centrale
23 avril 2007

Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un comité ministériel de rémunération.

NOR : D E F D 0 7 5 2 2 4 1 A
Référence de publication : JO n° 103 du 3 mai 2007, texte n° 3 ; JO/139/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 250.4.2. , 200.7.
Administration Centrale
03 juillet 2007

Arrêté du 03 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 9 1 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 166 du 20 juillet 2007, texte n° 15 ; JO/173/2007.
Administration Centrale
11 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime.

NOR : D E F D 0 7 5 0 4 9 4 D
Abrogé le 25 novembre 2008 par : DÉCRET N° 2008-1219 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes. Référence de publication : JO n° 110 du 12 mai 2007, texte n° 4, p.8669 ; JO/131/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.4. , 105.2.2.2.2.
Administration Centrale
11 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

NOR : D E F D 0 7 5 0 4 5 3 D
Abrogé le 25 novembre 2008 par : DÉCRET N° 2008-1219 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples). Texte(s) modifié(s) : Loi N° 46-2914 du 23 décembre 1946 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget ordinaire (services civils) pour le premier trimestre de l'exercice 1947 (article 64). Décret N° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 71-396 du 25 mai 1971 fixant les attributions du service hydrographique et océanographique de la marine. Autre du 05 octobre 1773 défendant la construction et la publication des cartes marines par les personnes qui n'en sont pas expressément chargées (Extrait). Autre du 10 juin 1786 ordonnant la communication aux départements, des cartes géographiques avant de les publier. Référence de publication : JO n° 110 du 12 mai 2007, texte n° 6, p. 8669 ; JO/133/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 675.1.1. , 110.3.3.5.
Administration Centrale
14 mai 2007

Archivé Décret N° 2007-844 du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 13 de la loi portant statut général des militaires et relatif à l'indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat.

NOR : D E F H 0 7 5 4 0 2 8 D
Abrogé le 23 avril 2008 par : DÉCRET N° 2008-392 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Référence de publication : JO n° 112 du 15 mai 2007, texte n° 20 ; JO/135/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Administration Centrale
14 mai 2007

Décret N° 2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 0 7 5 3 8 1 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 112 du 15 mai 2007, texte n° 21 ; JO/136/2007.
Administration Centrale
14 mai 2007

Décret N° 2007-846 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat.

NOR : D E F D 0 7 5 3 8 1 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Référence de publication : JO n° 112 du 15 mai 2007, texte n° 22 ; JO/137/2007.
Administration Centrale
11 août 2006

Archivé Décret N° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales.

NOR : F P P A 0 6 0 0 0 4 5 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 (n.i. BO, JO n° 56 du 7 mars 2009, texte n° 46).

Référence de publication : JO du 12 août 2006, texte n° 25 ; JO/138/2007.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 250.4.2. , 200.7.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 septembre 2007

Archivé Instruction N° 153/DEF/CCC/SP du 07 septembre 2007 modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs.

NOR : D E F M 0 7 5 1 6 1 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs. Pièce(s) jointe(s) : Cent cinquante fiches. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 1.
Texte 2
02 octobre 2007

Circulaire N° 2664/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 02 octobre 2007 modifiant la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 7 5 2 2 3 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 09 mars 1995 relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 2.
Texte 3
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Bourges (Cher), de Lucé (Eure-et-Loir), de Tours (Indre-et-Loire), de Blois (Loir-et-Cher) et d'Orléans (Loiret).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 2 1 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 4
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Charleville-Mézières (Ardennes) et de Troyes (Aube).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 2 2 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 5
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Borgo (Haute-Corse) et d'Ajaccio (Corse-du-Sud).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 2 3 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Mâcon (Saône-et-Loire) et d'Auxerre (Yonne).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 2 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie d'Agen (Lot-et-Garonne) et de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 2 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Rennes (Ille-et-Vilaine) et de Vannes (Morbihan).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 2 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Besançon (Doubs).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 2 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Carcassonne (Aude), de Nîmes (Gard), de Mende (Lozère) et de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 2 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Tulle (Corrèze) et de Guéret (Creuse).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 2 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Rodez (Aveyron), d'Auch (Gers), de Cahors (Lot), de Tarbes (Hautes-Pyrénées), de Montauban (Tarn-et-Garonne) et d'Albi (Tarn).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 3 0 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 3 1 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie d'Angers (Maine-et-Loire).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 3 2 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Laon (Aisne), de Beauvais (Oise) et d'Amiens (Somme).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 3 3 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
31 août 2007

Arrêté du 31 août 2007 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Bourg-en-Bresse (Ain), de Grenoble (Isère), de Saint-Etienne (Loire), de Chambéry (Savoie) et d'Annecy (Haute-Savoie).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 3 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
17 septembre 2007

Arrêté du 17 septembre 2007 portant dissolution de la brigade territoriale d'Hendaye (Pyrénées Atlantiques) et modification de la brigade territoriale de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées Atlantiques).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 3 7 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
04 octobre 2007

Instruction N° 136419/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 04 octobre 2007 relative à la formation du premier degré des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité «auto-engins blindés».

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 3 6 J
Référence(s) : Instruction N° 134000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 septembre 2006 relative au cursus de formation des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 29730/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 22 octobre 2004 relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés ». Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.5.
Texte 19
15 octobre 2007

Arrêté du 15 octobre 2007 portant dissolution des brigades motorisées de Bayeux, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) et Valognes (Manche) et création corrélative des pelotons d'autoroute de Bayeux, Saint-Martin-des-Besaces et Valognes.

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 5 1 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
15 octobre 2007

Arrêté du 15 octobre 2007 portant création du peloton d'autoroute d'Avranches (Manche).

NOR : D E F G 0 7 5 2 3 5 0 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
09 juillet 2007

Circulaire N° 6731/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 09 juillet 2007 relative à la formation de chef de section du domaine de spécialités « génie combat » de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F T 0 7 5 1 9 7 7 C
Référence(s) :

1. Livret II du Code de la défense.

Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Instruction N° 708/DEF/EMAT/PRH du 25 juillet 2005 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Deux appendices. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 22
09 juillet 2007

Instruction N° 373/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF du 09 juillet 2007 modifiant l'instruction n° 1845/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 (BOC, p. 3017 ; BOEM 700) relative aux conditions d'organisation des manifestations par les formations de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 1 9 1 6 J
Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1845/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 relative aux conditions d'organisation des manifestations par les formations de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 22.
Texte 23
30 juillet 2007

Archivé Arrêté N° 418 du 30 juillet 2007 portant dissolution du foyer du détachement de légion étrangère de Mayotte.

NOR : D E F T 0 7 5 1 7 3 3 A
Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 24
25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 complétant l'arrêté interministériel n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 2 9 A
Référence(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment les articles L.12 et R.19.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 24.
Texte 25
28 août 2007

Décision N° 000-10968-2007/DEF/EMM/ORJ du 28 août 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 1 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 358/EMM/PL/ORG N° 2189/PC/2 du 15 juin 1981 portant application aux personnels militaires administrés par la marine marchande du règlement de discipline générale dans les armées (à l'exclusion de la gendarmerie maritime). Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 25.
Texte 26
18 septembre 2007

Archivé Arrêté N° 220 du 18 septembre 2007 fixant la composition et le rôle de la commission supérieure du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 1 9 3 9 A
Abrogé le 03 septembre 2009 par : ARRÊTÉ N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Référence(s) :

Code de la défense, partie législative (et not. son article L.4136-3).

Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine.

Décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 (JO n° 89 du 15 avril 2007, texte n° 1 ; n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 220 du 11 octobre 2005 fixant la composition et le rôle de la commission supérieure du personnel non officier de la marine. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.2. , 111.2.1.1.
Texte 27
25 septembre 2007

Archivé Instruction N° 0-61257-2007/DEF/DPMM/SDG du 25 septembre 2007 relative à l'application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense tendant à faciliter l'accès à des emplois civils de la fonction publique.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 3 6 J
Abrogé le 21 février 2012 par : INSTRUCTION N° 0-3033-2012/DEF/DPMM/SDG portant application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l'article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l'accès à des emplois civils de la fonction publique. Référence(s) :

a) Article L.4139-2 du code de la défense ;

Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

c) Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 (JO du 19, texte n° 4) ; BOEM 300*) ;

d) Décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 (JO du 1er décembre, texte n° 7 ; BOEM 300*) ;

e) Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 (JO du 1er décembre, texte n°8 ; BOEM 300*) ;

f) Décret n° 2006-1488 du 30 novembre 2006 (JO du 1er décembre, texte n°9 ; BOEM 300*) ;

g) Décret n° 2006-1489 du 30 novembre 2006 (JO du 1er décembre, texte n°10 ; BOEM 300*) ;

h) Arrêté du 16 mars 2007 (JO du 5 avril, texte n° 4 ; BOEM 300*) ;

i) Arrêté du 14 mai 2007 (JO du 15, texte n° 24 ; BOEM 300*) ;

Instruction N° 1515/DEF/CMa/1 du 21 septembre 1984 relative aux conditions et aux modalités d'attribution de l'indemnité journalière de stage dans la marine. Instruction N° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 02 juin 1997 sur le classement, les conditions d'attribution et d'occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole. Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires. Instruction N° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs.

n) Circulaire interministérielle du 11 avril 1950 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 75/DEF/DPMM/EG du 30 avril 1987 relative à l'application aux officiers et officiers mariniers de l'armée de mer des dispositions de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils et des décrets relatifs à l'application de cet article. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4. , 327.5.
Texte 28
03 octobre 2007

Archivé Circulaire N° 0-57847-2007/DEF/EMM/PMS du 03 octobre 2007 modifiant la circulaire n° 000-12285-2007/DEF/EMM/PMS du 16 mars 2007 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

NOR : D E F B O 7 5 2 3 0 6 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 000-12285-2007/DEF/EMM/PMS du 16 mars 2007 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.1.
Texte 29
04 octobre 2007

Archivé Décision N° 0-59862-2007/DEF/EMM/EMO du 04 octobre 2007 portant affectation du patrouilleur côtier de gendarmerie de 32 mètres « Jonquille » (P 721).

NOR : D E F B 0 7 5 2 1 9 1 S
Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 30
08 octobre 2007

Décision N° 0-64630-2007/DEF/EMM/HZN du 08 octobre 2007 portant attribution du statut de bâtiment de guerre à la frégate de défense aérienne « Chevalier Paul ».

NOR : D E F B 0 7 5 1 6 1 5 S
Référence(s) :

Convention n° 101/DEF/EMM/PROG/HZN du 23 mai 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 31
20 août 2007

Décision N° 230605/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 du 20 août 2007 répartissant entre les armées et formations rattachées, au titre de l'année 2007, le contingent des congés du personnel navigant prévus au 1° de l'article L. 4139-7 du code de la défense.

NOR : D E F P 0 7 5 3 2 3 9 S
Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 31.
Texte 32
21 août 2007

Archivé Décision N° 230608/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 du 21 août 2007 répartissant entre les armées et les formations rattachées le nombre de militaires susceptibles d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré, en 2007.

NOR : D E F P 0 7 5 3 2 4 2 S
Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 32.
Texte 33
09 juillet 2007

Circulaire N° 96769/DEF/GEND/RH/RF/CE du 09 juillet 2007 relative aux modalités d'organisation en 2007 du concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat.

NOR : D E F G 0 7 5 1 8 4 5 G
Référence(s) : Décret N° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 17700/DEF/GEND/RH/RF/REC du 22 juin 2004 relative à la constitution des dossiers de candidature et de préparation aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 33.
Texte 34
11 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 6905/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 11 juillet 2007 relative au recrutement des candidats linguistes de réserve de l'armée de terre en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 1 7 4 0 C
Abrogé le 08 octobre 2008 par : CIRCULAIRE N° 8260/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES relative au recrutement des linguistes de réserve de l'armée de terre en 2009. Référence(s) : Instruction N° 2601/DEF/EMAT/BRI/TTI du 16 mai 2006 relative à l'attribution de la qualification « langues étrangères » aux militaires de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 34.
Texte 35
12 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 7031/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 12 juillet 2007 modifiant la circulaire n° 3609/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 6 avril 2007 relative au diplôme technique en 2009.

NOR : D E F T 0 7 5 1 7 4 8 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 3609/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 06 avril 2007 relative au diplôme technique en 2009. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 35.
Texte 36
16 juillet 2007

Archivé Circulaire N° 7103/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 16 juillet 2007 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance organisés en vue des concours d'entrée à l'école militaire interarmes, à l'école militaire du corps technique et administratif et à l'école d'administration de l'armement. Concours 2009.

NOR : D E F T 0 7 5 1 7 4 4 C
Abrogé le 14 décembre 2009 par : CIRCULAIRE N° 9147/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la préparation par correspondance aux concours d'accès aux corps des officiers pour l'année 2011. Référence(s) : Instruction N° 1444/DEF/EMAT/PRH/PG du 10 octobre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes. Instruction N° 155/DEF/EMAT/EG/OFF du 02 février 2004 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6818/DEF/COFAT/DEF/BCF/FIO/CPC du 04 juillet 2006 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance en vue des concours d'entrée à l'école militaire interarmes, à l'école militaire du corps technique et administratif de l'armée de terre et à l'école supérieure d'administration de l'armement. Concours 2008. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 36.
Texte 37
07 septembre 2007

Circulaire N° 0-58008-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 septembre 2007 relative à l'avancement en 2007 dans la réserve opérationnelle des commisaires et officiers du corps technique et administratif de la marine.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 1 9 C
Référence(s) :

a) Code de la défense (partie législative) ;

b) Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 ( BOC, p. 5268 ; BOEM 300*, 325 et 651), modifié.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 37.
Texte 38
14 septembre 2007

Circulaire N° 0-57420-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 14 septembre 2007 modifiant la circulaire n° 000-30099-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 juin 2007 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte en 2008.

NOR : D E F B 0 7 5 2 1 5 7 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 000-30099-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 juin 2007 relative au concours d'admission à l'école militaire de la flotte en 2008. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 38.
Texte 39
27 septembre 2007

Circulaire N° 0-60989-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL du 27 septembre 2007 relative au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense.

NOR : D E F B 0 7 5 2 2 4 3 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 22 février 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 3e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense. Instruction N° 282/DEF/DCCM/PERS/MIL du 21 mars 2006 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 653/DEF/DCCM/PERS/MIL du 05 octobre 2006 relative au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au gra de de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 39.
Texte 40
19 octobre 2007

Circulaire N° 0-64325-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 19 octobre 2007 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée 2008.

NOR : D E F B 0 7 5 2 3 5 2 C
Référence(s) : Décret N° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 322/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 juin 2001 relative au recrutement, à la scolarité et à l'administration des élèves en formation à l'école navale allemande, destinés à être recrutés comme officier de carrière de la marine nationale française. Instruction N° 32/DEF/DPMM/2/RA du 27 septembre 2004 relative aux engagements de longue et de moyenne durée du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 302/DEF/DPMM/SICM/OFF du 20 mai 2005 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 539/DEF/DPMM/SICM/OFF du 14 novembre 2006 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2007. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 40.
Texte 41
09 août 2007

Arrêté du 09 août 2007 autorisant le changement d'armée d'un lieutenant de vaisseau sous contrat, rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, au profit du corps des officiers des bases de l'air en qualité d'officier sous contrat.

NOR : D E F L 0 7 5 2 2 2 6 A
Référence de publication : BOC N°28 du 13 novembre 2007, texte 41.