Le roi étant informé que des géographes, des graveurs, et même des particuliers se permettent de faire graver et publier des cartes sans que les dessins manuscrits aient été soumis à un examen préalable qui en constate la fidélité et l'exactitude : que de cette liberté indéfinie, il résulte que les géographes français, en copiant des cartes étrangères, semblent consacrer ou du moins fortifier les erreurs que d'autres nations auraient commises concernant les limites des possessions respectives : que des cartes imparfaites dont on se sert pour diriger la route des vaisseaux, exposent les sujets du roi aux plus grands dangers, en ce que n'ayant pas les connaissances nécessaires pour en vérifier par eux-mêmes l'exactitude, ils adoptent sans méfiance les erreurs et les infidélités qu'elles peuvent contenir : que même pour le commerce et la communication nécessaire des peuples entre eux, il importe que les cartes de terres fermes et continents soient aussi exactes que possible. A quoi voulant pourvoir ; le roi étant en son conseil, de l'avis de M. le garde des sceaux, a ordonné et ordonne : que tous géographes, graveurs et autres personnes quelconques, qui désireront faire graver, publier et débiter des cartes géographiques quelles qu'elles soient, ou même des plans des villes, ports, havres, bayes, côtes, frontières ou autres, seront tenus d'en obtenir la permission de M. le chancelier ou garde des sceaux ; et pour y parvenir, de remettre le dessin manuscrit ou gravé en épreuves desdites cartes ou plans, avec leur fondements ou preuves à l'appui, afin qu'il en soit fait, avant d'accorder ladite permission, l'examen par celui des départements respectifs dont lesdites cartes intéresseront plus particulièrement l'administration.

Fait en conséquence, Sa Majesté, très expresses inhibitions et défenses à tous géographes, graveurs et autres personnes quelconques de graver, publier et débiter aucune carte ou plan géographique sans avoir rempli les susdites formalités, sous peine contre les contrevenants, de six cents livres d'amende et de la saisie et confiscation des cartes, plans, épreuves et planches gravées au mépris des présentes dispositions :

Et sera le présent arrêt imprimé, publié, lu et affiché partout où besoin sera.

Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 10 juin mil sept cent quatre-vingt-six.