La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2007-275 du 1^er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1980 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations de recettes liées aux dommages retracées aux comptes de commerce : fabrication d'armement, exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'État et des constructions navales de la marine militaire ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2003, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2006, portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre,

Arrêtent :

Art. 1er.

L'article 1^er de l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

« - le directeur régional du matériel de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
- le directeur régional du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »,

Par respectivement :

« - le général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
- le général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »

Art. 2.

L'article 1^er de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »,

Par respectivement :

« - le général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
- le général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »

Art. 3.

L'article 1^er de l'arrêté du 5 mars 1980 modifié susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

« - le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Bouches-du- Rhône) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »,

Par respectivement :

« - le général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
- le général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). »

Art. 4.