ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
Du 13 juin 2007NOR D E F D 0 7 5 6 8 1 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er.
À l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Service hydrographique et océanographique de la marine. »
Art. 2.