Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense.

Du 21 mai 2007
NOR D E F D 0 7 5 5 1 9 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.