DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « personnel » ; bureau « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 0-58008-2007/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à l'avancement en 2007 dans la réserve opérationnelle des commisaires et officiers du corps technique et administratif de la marine.

Du 07 septembre 2007
NOR D E F B 0 7 5 2 2 1 9 C

Référence(s) :

a) Code de la défense (partie législative) ;

b) Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 ( BOC, p. 5268 ; BOEM 300*, 325 et 651), modifié.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

Les principes régissant l\'avancement des commissaires de la marine et des officiers du corps technique et administratif de la marine de réserve font l\'objet des textes cités en références.

La présente circulaire précise les conditions minimales à réunir pour être promu au grade supérieur en 2007.

La liste des officiers de réserve remplissant les conditions devra parvenir à la direction centrale du commissariat de la marine (bureau réserves) pour le 26 septembre 2007 terme de rigueur.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.

Annexe

ANNEXE. AVANCEMENT EN 2007 DES OFFICIERS DANS LA RéSERVE OPéRATIONNELLE

1. CONDITION GÉNÉRALE.

Pour pouvoir être proposé à l\'avancement, il est nécessaire de faire partie de la réserve opérationnelle au titre d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date d\'effet du décret de promotion, c\'est-à-dire être sous ESR au 1er octobre 2007.
La date et la signature de l\'intéressé déterminant le début de l\'ESR, doivent être mentionnées. Une copie de l\'ESR de toute personne proposée sera transmise par la direction centrale du commissariat de la marine à la sous-direction des bureaux des cabinets (SDBC).

2. CONDITIONS D'AVANCEMENT.

2.1. Ancienneté dans le grade

Les conditions minimales d\'ancienneté à réunir dans le grade au 1er octobre 2007 sont fixées à :

CORPS.	GRADE ACTUEL.	ANCIENNETÉ MINIMALE À RÉUNIR AU 1er OCTOBRE 2007
Commissaires de la marine.	Commissaire en chef de 2e classe (CRC2). Commissaire principal (CRP). Commissaire de 1re classe (CR1). Commissaire de 2e classe (CR2). Commissaire de 3e classe (CR3).	8 ans 6 ans 7 ans 3 ans 1 an
Officiers du corps technique et administratif de la marine.	Officier en chef de 2e classe (OC2). Officier principal (OP). Officier de 1reclasse (O1). Officier de 2e classe (O2). Officier de 3e classe (O3).	7 ans 8 ans 7 ans 5 ans 1 an

2.2. Activités

Cas général

Le nombre minimal de jours d\'activité exigé pour faire l\'objet d\'une proposition d\'avancement est fixé à :

- 10 jours pour les CRC2, OC2, CRP, OP, CR1, et O1 ;
- 5 jours pour les CR2, O2, CR3, et O3.

Les jours d\'activité arrêtés au 31 août 2007 doivent avoir été effectués :

depuis le 1er janvier 2002 ;

en cas de promotion ou nomination après cette date, depuis le 1er janvier de l\'année de promotion ou de nomination.

3. DIRECTIVES PARTICULIÈRES.

À la liste des officiers de réserve remplissant les conditions énoncées ci-dessous, devront être joints les doubles des engagements à servir dans la réserve (ESR) du personnel concerné, valides au 1er octobre 2007, et dûment signés.