ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Du 23 avril 2007NOR D E F A 0 7 5 3 0 1 3 A
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 94-846 du 30 septembre 1994, modifié par les décrets n° 2003-413 du 29 avril 2003 et n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 portant organisation de l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil d'administration de l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en date du 20 octobre 2004,
Arrête :
Art. 1er.
« Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations dispensées à ces différentes catégories d'étudiants, à l'exclusion des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue qui sont régies par les dispositions de l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. »
Art. 2.
Fait à Paris, le 23 avril 2007.
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,
A. GUILLOU.