LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté interministériel du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l' arrêté du 25 août 2000 (BOC, p. 3733) modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais ;

Vu l'arrêté du 2 février 2004 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 10 février 2004,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Une régie d'avances est instituée auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2.

 

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 178 800 euros.

Art. 3.

 

Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1^er du présent arrêté pour :

• le centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var) ;

• le centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var) ;

• le service des programmes navals, à Toulon (Var),

  ainsi qu'au paiement des dépenses prévues aux seuls alinéas c et d du présent arrêté pour tous les personnels relevant du district social de la délégation générale pour l'armement, à Toulon (Var).

Art. 4.

 

L'ordonnateur secondaire dont dépendent les organismes cités à l'article 3 du présent arrêté est le directeur du centre technique des systèmes navals de Toulon (Var).

Art. 5.

 

L'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var), et son modificatif sont abrogés.

Art. 6.

 

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 mars 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.