direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 7 5 2 3 2 7 A
ARRÊTÉ portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Besançon (Doubs).
Du 31 août 2007NOR D E F G 0 7 5 2 3 2 7 A
Art. 1er. Le centre de soutien automobile de la gendarmerie de Besançon (Doubs) est créé à compter du 1er septembre 2007.
Art. 2. Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.