Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var).

Du 22 mai 2007
NOR D E F F 0 7 5 5 2 0 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var).

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 1^er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var),

Arrête :

Art. 1er.

À l'article 1^er de l'arrêté du 1^er mars 2004 susvisé, remplacer les mots : « alinéas a, b, c, d, e, g et i » par les mots : « alinéas a, b, e et g ».

Art. 2.

À l'article 2 du même arrêté, remplacer : « 178 800 » par : « 146 800 ».

Art. 3.

À l'article 3 du même arrêté, remplacer les mots : « le centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), et le service des programmes navals, à Toulon (Var) » par les mots : « le centre d'essais de lancement de missiles (site de la Méditerranée), à Toulon (Var), et l'unité de management opérations d'armement navales, à Toulon (Var) ».

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier,

B. FURET-FRITSCH.