LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1950) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Remplacé : Arrêté du 15/11/1999 ; complété : arrêté du 11/03/2004 et modifié : arrêté du 06/06/2005.)

Le secrétaire général pour l'administration exerce, par délégation, la tutelle des organismes suivants :

• Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace ;

• Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

• Institution de gestion sociale des armées ;

• Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

• Institution nationale des invalides ;

• Économat des armées.

Art. 2.

 

(Complété : Arrêté du 10 juin 2004  ; modifié : arrêté du 30 novembre 2004 et du 29/04/2005).

Il préside notamment :

• la commission centrale de prévention ;

• le comité interarmées du logement militaire ;

• le comité des enquêtes sociales ;

• le comité des archives de la défense ;

• le comité pour la réforme et l'innovation administratives ;

• la commission d'information et de concertation du personnel civil du secrétariat général pour l'administration ;

• le comité directeur de l'observatoire de la santé des vétérans,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission.

Art. 3.

 

Le secrétaire général pour l'administration peut être appelé en outre par le ministre de la défense à le suppléer dans les fonctions de président des comités et commissions centraux à caractère paritaire, ainsi que du conseil central de l'action sociale des armées, du conseil permanent des retraités militaires et du conseil supérieur du personnel civil.

Art. 4.

 

Le secrétaire général pour l'administration dispose de chargés de mission nommés par le ministre sur sa proposition.

Art. 5.

 

L'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n^o 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.

Art. 6.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.