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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissement permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.

Du 04 mai 2007
 NOR D E F H 0 7 5 3 9 9 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissement permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L'annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est ainsi modifiée :

1. La rubrique DCN Propulsion (INDRET) est remplacée par les dispositions suivantes :

INTITULÉ DE L'ÉTABLISSEMENT
et des parties d'établissements concernés		 PÉRIODE CONSIDÉRÉE
 Date de début Date de fin
 DCN PROPULSION (INDRET)  
 Ateliers de montage GMS 1975 2001
 Chaudronnerie 1945 1975
 Forge 1945 1969
 Fonderie 1945 1970
 Centre d'essais 1945 2001
 Production 1975 2001
 LECM 1952 1992
 Magasin 1945 2001
 Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien) 1945 2001
 Service infrastructure logistiques/mouvements 1945 2001
 Échelon de montage d'Indret à Brest 1945 –
 Échelon de montage d'Indret à Cherbourg 1945 2005
 Échelon de montage d'Indret à Lorient 1945 2001
 Échelon de montage d'Indret à Toulon 1945  –
 Ancien établissement de Guérigny 1945 1970



2. La rubrique DCN Toulon est remplacée par les dispositions suivantes :

 INTITULÉ DE L'ÉTABLISSEMENT
et des parties d'établissements concernés

PÉRIODE CONSIDÉRÉE
 Date de début Date de fin
 DCN TOULON  
 1. Atelier de soutien des spécialités 1945 –
 2. Magasins 1945 2004
 3. Division bâtiments de surface :  
 Coque aménagements  1945 –
 Électricité 1945 –
 Propulsion 1945 –
 Installations 1945 –
 Logistique bassins 1945 –
 Logistique manutention 1945 –
 Mécanique 1945 –
 Tôlerie chaudronnerie 1945–
 4. Division sous-marins :  
 Propulsion nucléaire 1969–
 Machines 1945–
 Électricité 1945–
 Coque manutention peinture 1945–
 Installations nucléaires à terre 1969–
 5. Division armes équipements :  
 Armes 1945–
 Détection électromagnétique 1945–
 Détection sous-marine 1945–
 Optique 1945–
 Montage 1945–
 UP/LOG LAD, entretien mécanique - BGS 1945 –
 6. Division munitions :  
 Missiles (transfert SSF 2003) 1945 2002
 Torpilles 1945 –
 Munitions classiques (transfert SSF 2003) 1945 2002
 Magasins (transfert SSF 2003) 1945 2002
 7. Division stocks :  
 Magasin coque machine électricité-électro-armes 1945 –
 Magasins matériels courants 1945 –
 8. CERSTM 1945 1996
 9. GERDSM 1945 2001
 10. GETDL 1945 1996
 11. GERPY 1945 1996
 12. Site de Tourris : pyrotechnie 1945 –
 13. Site du Mourillon :  
 Atelier torpilles 1945 –
 Atelier chaudronnerie (ex bâtiments en fer) 1945 1995

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général du travail, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2007.
La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur,

F. LE PULOC'H.
 

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. COMBREXELLE.
 

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. BIED-CHARRETON.
 

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. WAGNER.
 

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. LIBAULT.