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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F H 0 7 5 9 2 9 2 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.
Du 30 juillet 2007NOR D E F H 0 7 5 9 2 9 2 A
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2006-914 du 25 juillet 2006 et n° 2007-1146 du 30 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l'arrêté du 25 juillet 2006,
Arrêtent :
1.
Les tableaux I, III, IV, V et VI, annexés à l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, sont remplacés par les tableaux I, III, IV, V et VI du présent arrêté.
2.
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2007.
Hervé MORIN.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Éric WOERTH.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
André SANTINI.
Le ministre de la défense,
Hervé MORIN.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Éric WOERTH.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
André SANTINI.