ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 000-10968-2007/DEF/EMM/ORJ portant abrogation d'un texte.

Du 28 août 2007
NOR D E F B 0 7 5 2 2 1 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 358/EMM/PL/ORG N° 2189/PC/2 du 15 juin 1981 portant application aux personnels militaires administrés par la marine marchande du règlement de discipline générale dans les armées (à l'exclusion de la gendarmerie maritime).

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

L\'instruction n° 358/EMM/PL/ORG - 2189/PG/2 du 15 juin 1981 portant application aux personnels militaires administrés par la marine marchande du règlement de discipline générale dans les armées (à l\'exclusion de la gendarmerie maritime) est abrogée.

Pour le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables et par délégation :

La directrice générale du personnel et de l'administration,

Hélène JACQUOT-GUIMBAL .

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.