DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 7 5 3 2 3 9 S
DÉCISION N° 230605/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 répartissant entre les armées et formations rattachées, au titre de l'année 2007, le contingent des congés du personnel navigant prévus au 1° de l'article L. 4139-7 du code de la défense.
Du 20 août 2007NOR D E F P 0 7 5 3 2 3 9 S
Le nombre de 114 congés du personnel navigant fixé pour l\'année 2007 par l\'arrêté du 20 août 2007 est réparti entre les armées et formations rattachées, comme suit :
Armée ou formation rattachée | Nombre de congés |
Armée de l\'air | 95 |
Marine Nationale | 4 |
Délégation générale pour l\'armement | 5 |
Armée de terre | 10 |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L\'administrateur civil hors classe,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles,
François Le PULOC\'H.