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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 418 portant dissolution du foyer du détachement de légion étrangère de Mayotte.

Du 30 juillet 2007
 NOR D E F T 0 7 5 1 7 3 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

Art. 1er. Le foyer du détachement de légion étrangère de Mayotte est dissous à compter du 1er août 2007.

Art. 2. Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du détachement de légion étrangère de Mayotte.

Art. 3. Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France, commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de brigade,
directeur adjoint,

Jean-Pierre DUPUY.