ARRÊTÉ portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.
Du 18 octobre 2005NOR D E F F 0 5 0 1 4 4 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l'arrêté du 28 décembre 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre ;
Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
(Modifié : Arrêté du 30/05/2007).
Une régie de recettes ou une sous-régie de recettes est instituée pour l\'encaissement des produits énumérés à l\'article 1er, alinéas a, d, e et f, de l\' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre désignés ci-après :
ORGANISME DOTÉ d\'une régie de recettes. | ÉTABLISSEMENT auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes. |
|---|---|
Section technique de l\'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines). Commandement de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). Commandement de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). Direction régionale du matériel de la région Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Art. 2.
Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e et m, de l' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après :
ORGANISME DOTÉ d'une régie d'avances. | MONTANT de l'avance accordée au régisseur (en euros). | ÉTABLISSEMENT AUPRÈS DUQUEL est instituée une sous-régie d'avances. | PLAFOND DE L'AVANCE pouvant être consentie par le régisseur au sous-régisseur (en euros). |
|---|---|---|---|
Section technique de l'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines). | 51 000,00 | Groupement aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne). | 76,00 |
Direction régionale du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). | 310 000,00 | Groupe administration moyens du pôle matériel de Versailles-Satory (Yvelines). | 2 000,00 |
Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). | .310 000,00 | 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle). | 1 500,00 |
Détachement de Saint-Florentin (Yonne) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle). | 700,00 | Détachement de Langres (Haute-Marne) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle). | 700,00 |
Détachement de Toul (Meurthe-et-Moselle) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle). | 700,00 | ||
Détachement de Fourchambault (Nièvre) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg Moselle). | 700,00 | ||
Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | 400 000,00 | 11e base de soutien du matériel de Montauban (Tarn-et-Garonne). | 2 000,00 |
Détachement de Guéret (Creuse) de la 11e base de soutien du matériel de Montauban (Tarn-et-Garonne). | 1 000,00 | ||
Détachement de Tulle (Corrèze) de la 11e base de soutien du matériel de Montauban (Tarn-et-Garonne). | 1 000,00 | ||
Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). | 500 000,00 | 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 1 000,00 |
Détachement de Moulins (Allier) de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). | 1 000,00 | ||
Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | 800 000,00 | 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). | 1 500,00 |
Détachement de Gien (Loiret) de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). | 3 000,00 | ||
Détachement de Nouâtre (Indre-et-Loire) de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre). | 1 500,00 |
Art. 3.
Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.
Art. 4.
L'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est abrogé.
Art. 5.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. TAICLET