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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Du 18 octobre 2005
NOR D E F F 0 5 0 1 4 4 8 A

Autre(s) version(s) :

 

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'arrêté du 28 décembre 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre ;

Vu l' arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

 (Modifié : Arrêté du 30/05/2007).

Une régie de recettes ou une sous-régie de recettes est instituée pour l\'encaissement des produits énumérés à l\'article 1er, alinéas a, d, e et f, de l\' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre désignés ci-après :

ORGANISME DOTÉ

d\'une régie de recettes.

ÉTABLISSEMENT

auprès duquel est instituée une sous-régie de recettes.

Section technique de l\'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines).

Commandement de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Commandement de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

Direction régionale du matériel de la région Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

 

Art. 2.

 

 Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e et m, de l' arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après :

ORGANISME DOTÉ

d'une régie d'avances.

MONTANT

de l'avance accordée au régisseur (en euros).

ÉTABLISSEMENT AUPRÈS DUQUEL

est instituée une sous-régie d'avances.

PLAFOND DE L'AVANCE

pouvant être consentie par le régisseur au sous-régisseur (en euros).

Section technique de l'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines).

51 000,00

Groupement aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne).

76,00

Direction régionale du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

310 000,00

Groupe administration moyens du pôle matériel de Versailles-Satory (Yvelines).

2 000,00

Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

.310 000,00

15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle).

1 500,00

Détachement de Saint-Florentin (Yonne) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle).

700,00

Détachement de Langres (Haute-Marne) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle).

700,00

  

Détachement de Toul (Meurthe-et-Moselle) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg (Moselle).

700,00

  

Détachement de Fourchambault (Nièvre) de la 15e base de soutien du matériel de Phalsbourg Moselle).

700,00

Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

400 000,00

11e base de soutien du matériel de Montauban (Tarn-et-Garonne).

2 000,00

  

Détachement de Guéret (Creuse) de la 11e base de soutien du matériel de Montauban (Tarn-et-Garonne).

1 000,00

  

Détachement de Tulle (Corrèze) de la 11e base de soutien du matériel de Montauban (Tarn-et-Garonne).

1 000,00

Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

500 000,00

13e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

1 000,00

  

Détachement de Moulins (Allier) de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

1 000,00

Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

800 000,00

12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre).

1 500,00

  

Détachement de Gien (Loiret) de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre).

3 000,00

  

Détachement de Nouâtre (Indre-et-Loire) de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre).

1 500,00

 

Art. 3.

 

 Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.

Art. 4.

 

 L'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est abrogé.

Art. 5.

 

 Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

L'administrateur civil,

B. TAICLET