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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant les arrêtés du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne, du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissement relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Du 30 mai 2007
NOR D E F F 0 7 5 5 4 7 9 A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national, à Compiègne (Oise), et dans certains services extérieurs de cette direction ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer les mots :

« directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) », par les mots :

« général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ».

Art. 2.

 

Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiés comme suit :

Remplacer les mots :

« directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-
Laye (Yvelines) »,

par les mots :

« général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».

Art. 3.

 

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé sont modifiés comme suit :

Remplacer les mots :

« direction régionale du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
direction régionale du matériel de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) »,

par les mots :

« commandement de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
commandement de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».

Art. 4.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier,

B. FURET-FRITSCH.