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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 5 1 9 3 6 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux.
Du 19 avril 2007NOR D E F D 0 7 5 1 9 3 6 A
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux modifié par les arrêtés du 10 novembre 2005, du 12 janvier 2007 et du 19 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux modifié par les arrêtés du 10 novembre 2005 et du 12 janvier 2007 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration,
Arrête :
Art. 1er.
À l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux, le tiret : « le bureau des programmes du secrétariat général pour l'administration ; » est supprimé.
Art. 2.
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. MARLAND.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. MARLAND.