INSTRUCTION N° 153/DEF/CCC/SP modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et de certains services communs.
Du 07 septembre 2007NOR D E F M 0 7 5 1 6 1 6 J
L\'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002, est modifiée comme suit :
1. Dans l\'intitulé, ainsi qu\'au chapitre premier, article premier, après le mot « gendarmerie », rajouter « , de la délégation générale de l\'armement ».
2. Chapitre II. Article 7 « TABLE ALPHABÉTIQUE DES ABRÉGÉS ».
2.1. Abroger les fiches ci-après.
CONGFS V3 : | Congé de fin de services. |
CONGREF V3 : | Congé de réforme temporaire. |
CONGRS V3 : | Congé pour raisons de santé. |
CONGSERV V3 : | Congés exceptionnels dans l\'intérêt du service. |
CUMUL V4 : | Cumuls d\'emplois publics, de rémunérations d\'activités publiques ou privées, de pensions et de rémunérations d\'activité, de pensions et de rémunérations publiques ou privées, de pensions. |
PFADOPT V5 : | Allocation d\'adoption. |
SERVIETA V1 : | Prime de service des ingénieurs des études et techniques d\'armement. |
SOMGRADE V1 : | Indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l\'État, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale. |
2.2. Ajouter les fiches nouvelles ci-jointes :
ACMOBGEO V1 : | Allocation d\'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées. |
AFFHDEF V1 : | Affectation hors du ministère de la défense. |
AUTONO V1 : | Contribution de solidarité autonomie due par les employeurs privés et publics. |
BONIFIND V1 : | Bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires. |
EXCLUTEMP V1 : | Exclusion temporaire de fonctions. |
FORFCONG V1 : | Indemnité forfaitaire de congé. |
PFAJPP V1 : | Allocation journalière de présence parentale. |
PFMAJAEEH V1 : | Majoration de l\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé. |
SERVTRE V1 : | Indemnité mensuelle de service du personnel de la trésorerie aux armées. |
SPECRIT V1 : | Prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuel. |
2.3. Remplacer les fiches existantes par les fiches ci-jointes :
ABSIR V4 : | Absence irrégulière. |
AOPER V7 : | Indemnité pour sujétion d\'alerte opérationnelle. |
ASAGARD V6 : | Prestation pour la garde des jeunes enfants (aide financière de l\'ASA). |
ATOM V6 : | Indemnité de mise en œuvre de l\'énergie-propulsion nucléaire. |
CAMP V8 : | Indemnité pour services en campagne. |
CONGADM V5 : | Congé administratif. |
CONGFC V3 : | Congé de fin de campagne. |
CONGFVIE V2 : | Congé d\'accompagnement d\'une personne en fin de vie. |
CONGLDM V5 : | Congé de longue durée pour maladie. |
CONGLM V4 : | Congé de longue maladie. |
CONGMAL V4 : | Congé de maladie. |
CONGMAT V5 : | Congés de maternité, de paternité et d\'adoption. |
CONGPAR V3 : | Congé parental. |
CONGPERS V4 : | Congé pour convenances personnelles. |
CONGPN V5 : | Congé du personnel navigant. |
CONGPP V2 : | Congé de présence parentale. |
CONGREC V6 : | Congé de reconversion, congé complémentaire de reconversion. |
CONGSPE V4 : | Congé spécial. |
CSCHMI V6 : | Complément spécial pour charges militaires de sécurité. |
CSG V7 : | Contribution sociale généralisée. |
DESERT V4 : | Désertion. |
DETACH V4 : | Détachement. |
DIFF V5 : | Indemnité différentielle des officiers issus des sous-officiers qui bénéficiaient de la prime de qualification ou de la prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
DISPAR V10 : | Personnel disparu, décédé ou capturé. |
DISPECIA V4 : | Disponibilité spéciale des officiers généraux. |
DISPO V4 : | Disponibilité. |
DPNO V7 : | Indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers. |
ECHELLE V6 : | Les échelles. |
EMBQ V6 : | Majoration d\'embarquement. |
ENSE V3 : | Dispositions communes concernant les indemnités liées : à l\'enseignement ; au fonctionnement de jurys d\'examens ou de concours. |
ENSEI V7 : | Indemnités d\'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de préparation à un concours ou examen. |
EXAM V4 : | Indemnités d\'enseignement attribuées dans le cas de préparation aux différents concours ou examens relevant du ministère de la défense ou de la fonction publique. |
FPAERO V5 : | Retenue pour le fonds de prévoyance de l\'aéronautique. |
FPMIL V4 : | Retenue pour le fonds de prévoyance militaire. |
GRADE V5 : | Le grade. |
HABIMAR V6 : | Indemnité d\'habillement marine - Prime d\'habillement marine. |
HCADRE V2 : | Hors cadres. |
IFGM V4 : | Indemnité forfaitaire de garde médicale. |
INDEXP V4 : | Indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu\'aux magistrats de l\'ordre judiciaire. |
INSDOM V6 : | Indemnité d\'installation dans un département d\'outre-mer/région d\'outre-mer (DOM/ROM). |
INSMET V5 : | Indemnité d\'installation en métropole. |
IRCV V5 : | Indemnité résidentielle de cherté de vie. |
ISEJAL V5 : | Indemnité de séjour et complément à l\'indemnité de séjour en Allemagne. |
ISSE V6 : | Indemnité de sujétions pour service à l\'étranger. |
JURY V3 : | Indemnités pour participation aux travaux des différents concours ou examens. |
LOGET V6 : | Retenue logement à l\'étranger. |
LOGTOM V6 : | Retenue pour logement et ameublement dans les territoires d\'outre-mer. |
MAERO V8 : | Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. |
MAGIST V3 : | Indemnités allouées aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense : indemnité forfaitaire ; indemnité de sujétions spéciales. |
MAINTIND V6 : | Maintien de l\'indice précédemment détenu dans un autre corps. |
MAJDOM V5 : | Majoration pour service dans un département d\'outre mer/région d\'outre-mer (DOM/ROM). |
MAJPCH V6 : | Majorations pour navigation à l\'extérieur. |
MAYOT V5 : | Retenue à la source pour impôts dus par le personnel résidant à Mayotte. |
MFE V7 : | Majorations familiales à l\'étranger. |
MITNBI V5 : | Nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MITRAV V5 : | Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MITSPEC V4 : | Prime spécifique des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MITSUJ V4 : | Prime spéciale de sujétion des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
MUSI36 V4 : | Indemnités spéciales aux chefs de musique adjoints, chefs adjoints des orchestres et sous-chefs de musique, aux musiciens de tous grades, aux musiciens hors classe, aux musiciens hors classe dernier échelon. |
MUSI78 V4 : | Prime de 1er ou 2e soliste. |
MUSISP V4 : | Indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées. |
NBI V8 : | Nouvelle bonification indiciaire. |
NBISUFA V6 : | Supplément familial de solde afférent à la nouvelle bonification indiciaire. |
NEDEX V5 : | Indemnité mensuelle de dépiégeage. |
PAJE V2 : | Prestation d\'accueil du jeune enfant. |
PALIM V5 : | Pensions alimentaires. |
PCAMP V4 : | Prime pour services en campagne. |
PECA V6 : | Pécule des officiers de carrière. |
PECVSL V3 : | Pécule des volontaires service long. |
PENS V6 : | Retenue pour pension. |
PERTEF V3 : | Indemnité pour perte d\'effets. |
PF V8 : | Les prestations familiales. |
PFAES V4 : | Allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé. |
PFALFAM V7 : | Allocations familiales. |
PFAPP V4 : | Allocation de présence parentale. |
PFCOMAES V5 : | Complément d\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé. |
POSTE V4 : | Indemnité mensuelle de service du personnel fonctionnaire de La Poste en service détaché au sein du service de la poste interarmées. |
PREPDEF V4 : | Indemnité d\'appel de préparation à la défense. |
PRESTINVAL V4 : | Prestations en espèces de l\'assurance invalidité. |
PRESTMAL V2 : | Prestations en espèces de l\'assurance maladie. |
PRESTMAT V2 : | Prestations en espèces de l\'assurance maternité. |
PRIOSC V6 : | Prime des officiers sous contrat. |
PROFSSA V4 : | Indemnité spéciale aux professeurs des écoles du service de santé des armées et aux maîtres de recherches du service de santé des armées. |
PSIE V4 : | Prime de service des ingénieurs des études et techniques. |
PSOPJ V2 : | Prime spéciale d\'officier de police judiciaire. |
PTAMP V2 : | Prime de technicité des agents militaires pétroliers. |
QAL04 V6 : | Primes de qualification des praticiens des armées. |
QAL54 V7 : | Prime de qualification attribuée aux titulaires de titres de guerre et aux officiers titulaires de certains brevets militaires ; prime de responsabilité et de technicité pétrolières ; prime de haute technicité attribuée à certains majors et sous-officiers. |
QAL64 V5 : | Prime de qualification attribuée aux officiers titulaires de brevets militaires supérieurs. |
QAL68 V5 : | Prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles. |
QAL76 V6 : | Prime de qualification des sous-officiers. |
RECONV V2 : | Indemnité d\'accompagnement de la reconversion. |
REGIS V3 : | Indemnité de responsabilité des régisseurs d\'avances et de recettes. |
REINST V5 : | Indemnité de réinstallation. |
REPRE V4 : | Indemnité de représentation à l\'étranger. |
REPRES V3 : | Indemnité pour frais de représentation. |
RESINBI V8 : | Indemnité de résidence ; indemnité de résidence afférente à la nouvelle bonification indiciaire. |
RESPO V4 : | Indemnité de responsabilité pécuniaire. |
RESULTGN V2 : | Prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale. |
RETRAIT V4 : | Retrait d\'emploi. |
RTNETR V4 : | Retenue pour indemnités versées par un État étranger ou une organisation internationale. |
SECCIV V3 : | Indemnité spéciale allouée au personnel des formations militaires de la sécurité civile. |
SECU V7 : | Retenue au titre de la sécurité sociale militaire. |
SERV V6 : | Prime de service des sous-officiers ; prime de service majorée des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. |
SMA V5 : | Majorations pour services en sous-marins. |
SOLDEOF V6 : | Régimes de solde des élèves des écoles de recrutement d\'officiers. |
SOLDET V5 : | Régime de solde du personnel affecté à l\'étranger. |
SOLDISCI V3 : | Régime de solde de réforme définitive du personnel radié des cadres par mesure disciplinaire. |
SOLDLYC V5 : | Régime de solde des élèves des lycées militaires. |
SOLDMAG V3 : | Régime de solde des magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement auprès du ministère de la défense. |
SOLDOG2 V4 : | Régime de solde des officiers généraux en 2e section. |
SOLDOPEX V7 : | Régime de solde du personnel envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire à l\'étranger. |
SOLDOSC V5 : | Régime de solde des officiers sous contrat. |
SOLDPOST V4 : | Régime de solde du personnel fonctionnaire de La Poste détaché au sein du service de la poste interarmées. |
SOLDRES V7 : | Régime de solde des militaires de la disponibilité et de la réserve. |
SOLDTRE V6 : | Régime de solde du personnel de la trésorerie aux armées. |
SOLID V8 : | Contribution de solidarité. |
SOUVET V5 : | Indemnité d\'achats de sous-vêtements. |
SPEPAT V3 : | Indemnité spéciale de patrouille maritime. |
STATUT V3 : | Les positions statutaires. |
SUFE V6 : | Supplément familial de solde à l\'étranger. |
SUJAER V3 : | Indemnité de sujétion aéronavale. |
SUPISSE V7 : | Supplément à l\'indemnité de sujétions pour service à l\'étranger. |
SUPSSOM V3 : | Supplément de solde spéciale outre mer. |
SUSPENS V4 : | Suspension de fonctions. |
Tableau 8 V6 : | Récapitulatif des droits susceptibles d\'être ouverts selon les positions statutaires et situations des militaires. |
TAOPC V3 : | Indemnité pour temps d\'activité et d\'obligations professionnelles complémentaires. |
TRADA V6 : | Indemnité pour travaux dangereux. |
TRAJ V7 : | Prise en charge partielle des frais de transport en métropole et dans les départements d\'outre-mer/régions d\'outre-mer (DOM/ROM). |
TROPO V5 : | Indemnité journalière de tropodiffusion. |
UNIF V4 : | Indemnité pour changement d\'uniforme. |
UNIFGN V6 : | Indemnité pour changement d\'uniforme dans la gendarmerie. |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Jean-Robert REBMEISTER.
Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre,
Gérard DELTOUR.
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,
Bernard LENOIR.
Le commissaire général de division aérienne,
directeur central du commissariat de l\'air,
Hervé de LAAGE DE MEUX.
L\'ingénieur général de l\'armement,
directeur des ressources humaines de la délégation générale de l\'armement,
Alain GUILLOU.