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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux.

Du 10 novembre 2003
NOR D E F D 0 3 0 2 1 5 8 A

Autre(s) version(s) :

 

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu l' arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

La sous-direction de l'action logistique comprend :

  • le bureau des affaires patrimoniales et financières ;

  • le bureau de l'infrastructure ;

  • le bureau des approvisionnements généraux ;

  • le bureau de la diffusion multimédias ;

  • le bureau de la Cité de l'air.

Art. 2.

 

(Remplacé : Arrêté du 10/11/2005.)

La sous-direction des affaires financières comprend :

  • le bureau des programmes du secrétariat général pour l\'administration ;

  • le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d\'avances et de recettes de l\'administration centrale ;

  • le bureau de la comptabilité des ressources ;

  • le bureau de l\'analyse de la gestion.

Art. 2.1.

 

(Ajouté : Arrêté du 10/11/2005.)

La sous-direction des achats publics comprend :

  • le bureau de la coordination des procédures ;

  • le bureau des achats de fournitures et services ;

  • le bureau des achats de prestations intellectuelles et de travaux ;

  • le bureau de l\'environnement de l\'achat public.

Art. 3.

 

(Abrogé : arrêté du 12/01/2007).

Art. 4.

 

La sous-direction du soutien du personnel comprend :

  • le bureau des rémunérations et des frais de déplacement ;

  • le bureau de la formation de l'administration centrale ;

  • le bureau des affaires générales et de la médecine du travail ;

  • le bureau du soutien des postes permanents à l'étranger ;

  • le bureau du soutien des restaurants.

Art. 5.

 

Le bureau des ressources humaines, directement rattaché au chef de service, regroupe :

  • la chancellerie ;

  • la section gestion du personnel civil et militaire.

Art. 6.

 

L'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.

Art. 7.

 

Le chef des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2003.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

Le secrétaire d'État aux anciens combattants,

Hamlaoui MEKACHERA.