> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

INSTRUCTION N° 373/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF modifiant l'instruction n° 1845/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 (BOC, p. 3017 ; BOEM 700) relative aux conditions d'organisation des manifestations par les formations de l'armée de terre.

Du 09 juillet 2007
 NOR D E F T 0 7 5 1 9 1 6 J

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1845/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 relative aux conditions d'organisation des manifestations par les formations de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

L\'instruction n° 1845/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 est modifiée comme suit :

1. Point 2.1.

1.1. Remplacer le texte du point 2.1.1. par le texte suivant :

« 2.1.1. Toute manifestation organisée par une formation doit être expressément autorisée par l\'autorité militaire après avis de la direction du commissariat (4) territorialement compétente.

Cette autorité militaire est :

  • en métropole, le général commandant la région terre (RT) sur le territoire de laquelle la formation organisatrice est stationnée,
  • outre-mer, le commandement organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger (CORTOME) ; délégation peut être accordée aux commandants [commandement interarmées outre-mer (COMIA) et COMTROUP] des forces stationnées outre-mer et à l\'étranger ;
  • le général commandant la région terre Nord-Est pour les formations stationnées en République Fédérale d\'Allemagne. »

1.2. Remplacer le renvoi (4) par le renvoi (4) suivant :

« (4) Dans le texte, l\'expression direction (directeur) du commissariat désigne les directions (directeurs) régionales (régionaux) ou locales (lorsqu\'elles existent) du commissariat de l\'armée de terre (DIRCAT) ou leurs équivalents au sein des états majors des régions terre en métropole et les directions (directeurs) des commissariats d\'outre-mer (DICOM) dans les DOM-TOM et à l\'étranger. »

2. ANNEXE V.

2.1. « Outre-mer et étranger »

Au lieu de :

« FIC RT IDF (CORTOME)  5 p.100
  FIC COMTERRE/COMTROUP5 p.100 »

 Lire :

« FIC RT IDF (CORTOME)  5 p.100 (1)
  FIC COMIA/COMTROUP5 p.100 »

2.2. Au lieu de :

« (1) En cas de délégation de pouvoir d\'autoriser les manifestations (cf. point 211 de l\'instruction), le CORTOME pourra, par mention expresse dans la délégation, renoncer au pourcentage de bénéfices revenant au FIC RT IDF (CORTOME) et attribuer le pourcentage au FIC COMTERRE/COMTROUP. »

Lire :

« (1) En cas de délégation de pouvoir d\'autoriser les manifestations (cf. point 211 de l\'instruction), le CORTOME pourra, par mention expresse dans la délégation, renoncer au pourcentage de bénéfices revenant au FIC RT IDF (CORTOME) et attribuer le pourcentage au FIC COMIA/COMTROUP. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de brigade,
directeur adjoint,

Jean-Pierre DUPUY.