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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 5 1 9 2 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux.
Du 19 avril 2007NOR D E F D 0 7 5 1 9 2 4 A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux, modifié par les arrêtés du 10 novembre 2005 et du 12 janvier 2007,
Arrête :
Art. 1er.
Les neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième tirets de l'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« d'assurer la gestion directe ou la surveillance administrative, technique et financière des cercles et restaurants relevant du secrétaire général pour l'administration et de ceux dont il assure le soutien et, notamment, d'assurer ou de faire assurer le soutien nécessaire au bon fonctionnement de ces établissements, d'apporter son expertise dans tout projet de modification structurelle et de conseiller les responsables des organismes de restauration pour l'exercice de leur mission. ».
Art. 2.
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. MARLAND.