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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 0 7 5 6 6 6 8 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine.
Du 12 juin 2007NOR D E F D 0 7 5 6 6 6 8 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine,
Arrête :
Art. 1er.
Le 2 et le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Les directions locales du service des systèmes d'information de la marine à Brest, Toulon, Paris et Cherbourg, organismes extérieurs relevant de la direction centrale. »
Art. 2.
Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2007.
Hervé MORIN.