> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine.

Du 12 juin 2007
NOR D E F D 0 7 5 6 6 6 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2004 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine.

Référence de publication : BOC n°28 du 13/11/2007

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le 2 et le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2. Les directions locales du service des systèmes d'information de la marine à Brest, Toulon, Paris et Cherbourg, organismes extérieurs relevant de la direction centrale. »

Art. 2.

 Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2007.

Hervé MORIN.