LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 77-1343 du 06 décembre 1977 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 78-1060 du 30 octobre 1978 ⁽²⁾ modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La direction du personnel militaire de l'armée de terre est placée sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre assisté d'un officier général directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et d'un adjoint au directeur.

Art. 2.

 

Le directeur adjoint traite les affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des questions concernant les officiers non brevetés et les sous-officiers.

L'adjoint au directeur traite des affaires que le directeur lui confie, il est plus particulièrement chargé du suivi des affaires réservées.

Art. 3.

 

La direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend  :

• des bureaux directement rattachés au directeur  :

  • bureau Affaires réservées ;

  • bureau Études générales ;

  • bureau Organisation, systèmes d'information ;

• des sous-directions :

  • sous-direction Affaires générales et personnel civil ;

  • sous-direction Gestion ;

  • sous-direction Recrutement.

Art. 4.

 

Le bureau Affaires réservées prépare les travaux relatifs à l'avancement et aux décorations des militaires de l'armée de terre et traite les affaires que le directeur lui confie.

Art. 5.

 

Le bureau Études générales est chargé de réaliser l'unité de la réglementation relative au personnel militaire de l'armée de terre, de participer à l'élaboration de la politique de gestion de ce personnel, d'en assurer la gestion collective et de participer à l'animation et à la coordination de la gestion du personnel civil employé par l'armée de terre.

À ce titre, il  :

• participe à l'élaboration des projets de loi et de décrets relatifs aux statuts des militaires et de la réglementation qui en résulte ;

• élabore les modalités d'application des textes mentionnés ci-dessus ou participe à leur élaboration ;

• traite les affaires de portée générale relatives à l'interprétation de ces textes ;

• assure la gestion prévisionnelle des militaires d'active, notamment par l'élaboration des plans de recrutement, d'avancement et de départ ;

• participe à la gestion prévisionnelle du personnel civil employé par l'armée de terre à partir des informations fournies par le bureau personnel civil.

Art. 6.

 

Le bureau Organisation, systèmes d'information conseille le directeur pour tout ce qui concerne l'organisation et l'informatisation des tâches. Il propose au directeur la politique d'informatisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Il coordonne les travaux intéressant l'organisation et l'informatisation de la gestion du personnel militaire de l'armée de terre.

Art. 7.

 

La sous-direction Affaires générales et personnel civil traite les questions relatives :

• aux recours, à l'état civil, à la validation des services et à l'homologation des blessures ;

• aux positions statutaires, notamment celles liées à l'état de santé ;

• à l'administration et à la gestion du personnel de réserve ;

• à la reconversion des militaires de l'armée de terre ;

• à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre, sous réserve des attributions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et des autorités délégataires.

Elle est en outre associée au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre à l'élaboration de tous les actes et textes ayant une incidence juridique ou statutaire.

Art. 8.

 

La sous-direction Gestion assure l'administration et la gestion nominative des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant en vertu d'un contrat ainsi que l'encadrement des corps, formations et états-majors de l'armée de terre.

La sous-direction gestion assure également en liaison avec le bureau études générales la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Art. 9.

 

La sous-direction Recrutement est chargée de concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement en liaison avec l'état-major de l'armée de terre. Elle est également chargée du budget Recrutement et du suivi du personnel de la chaîne Recrutement.

Art. 10.

 

L'arrêté du 20 mai 1980 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogée.

Art. 11.

 

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.