ARRÊTÉ portant dissolution des brigades motorisées de Bayeux, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) et Valognes (Manche) et création corrélative des pelotons d'autoroute de Bayeux, Saint-Martin-des-Besaces et Valognes.
Du 15 octobre 2007NOR D E F G 0 7 5 2 3 5 1 A
Art. 1er. Les brigades motorisées de Bayeux, Saint-Martin-des-Besaces (Calvados) et Valognes (Manche) sont dissoutes à compter du 15 octobre 2007. Corrélativement les pelotons d\'autoroute de Bayeux, Saint-Martin-des-Besaces et Valognes sont créés à la même date.
Art. 2. Les gradés et gendarmes des pelotons d\'autoroute de Bayeux, Saint-Martin-des-Besaces et Valognes exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-23 3° du code de procédure pénale.
Art. 3. Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.